Adopté en juillet 2020 par le Parlement européen, le paquet mobilité apporte de profonds changements à la réglementation en vigueur dans le secteur des transports…
Depuis quelques années, le commerce en ligne connaît une forte expansion. De nouvelles méthodes émergent. Parmi ces dernières, le dropshipping.
Découvrez pourquoi se développer à l’international est essentiel dans la stratégie d’une entreprise.
La France a généralisé l’autoliquidation de la TVA à l’importation depuis le 1er janvier 2022. En quoi consiste-t-elle ?
Quelles sont les nouvelles règles en matière de détachement lié au transport routier qui sont entrées en vigueur le 2 février 2022 ?
Le représentant fiscal, obligatoire dans certains pays de l’UE, est une fonction soumise à certains pré-requis. Découvrez les conditions nécessaires à l’exercice de cette fonction.
Adapter son entreprise aux besoins digitaux actuels tout en étant conforme aux législations des différents pays où l’on est établi est un challenge.
Obligation légale ou option efficace et économique, le représentant fiscal est un outil essentiel pour les entreprises redevables de la TVA en UE.
La Déclaration d’échanges de biens actuelle est profondément modifiée depuis le 1er janvier 2022 en France. Découvrez-en les modalités.
L’adoption du « paquet TVA e-commerce » a apporté de grands changements au paysage fiscal et douanier européen, en particulier en ce qui concerne la VAD.
Le régime douanier 42 est le plus commun actuellement. Découvrez-en les spécificités et les principes généraux.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants…
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de…
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé…
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction…
Prévue initialement pour le 1er janvier 2025, l’entrée en vigueur de la chaîne TVA en Belgique est finalement reportée sine die. Cette décision, annoncée par le SPF…
Depuis le 1er janvier 2025, un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est entré en vigueur, introduisant également une…
Le gouvernement portugais vient de déposer une nouvelle proposition de loi dans le cadre du Budget de l’État pour 2026. Parmi les nouveautés (notamment l’article…
Contrairement à ce que nous vous avions annoncé précédemment, l’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO), mise en place dans le cadre de la frontière intelligente Brexit, ne…
Le 27 juillet 2025, l’Union européenne et les États-Unis ont trouvé un compromis stratégique de dernière minute, évitant une escalade tarifaire sans précédent entre les…
Comme nous l’indiquions dans la news précédente sur ce sujet, le président Nicușor Dan a officiellement signé le nouveau paquet fiscal, qui inclut notamment l’augmentation des taux…
L’administration française a annoncé une modification majeure des règles applicables aux importations sous régime 4200 pour les opérations en DDP (Delivered Duty Paid) effectuées par des entreprises établies en…
Le gouvernement roumain a présenté un projet de loi visant à réduire le déficit budgétaire. Les principales mesures fiscales, publiées le 3 juillet 2025, prévoient…
Le gouvernement canadien vient d’annoncer la suppression prochaine de la taxe sur les services numériques (TSN), dans le but de relancer les négociations commerciales bilatérales…
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