Suite au Brexit, le Royaume-Uni met en place le 1er juillet 2022 de nouvelles obligations sur l’import et l’export sur son territoire.
Le RGPD prévoit diverses sanctions pour pénaliser les entreprises non conformes.
Les entreprises traitant de produits numériques seront désormais soumises à un régime de la taxe TPS/TVH au Canada.
Les travailleurs britanniques postés en France changent de statut suite au Brexit. Quels sont les impacts de ce changement ?
Le gouvernement néerlandais a mis en place des restrictions pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, un grand nombre d’entreprises extra-européennes ont l’obligation de nommer un représentant RGPD.
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.
Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.
En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…
Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.
Le détachement de salarié en France est soumis à de nouvelles règles depuis le 28 juillet 2020. Vérifiez votre conformité avec ASD Group.
Le paquet mobilité impose de nouvelles règles, plus strictes, dans le secteur du transport routier afin de lutter contre les inégalités et les pratiques illégales.
En réponse à l’urgence climatique et à la dégradation massive des forêts à travers le monde, l’Union européenne appliquera à partir du 30 décembre 2025…
Les entreprises établies dans l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de l’Union européenne….
Les entreprises établies en dehors de l’Union européenne ont le droit de se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée dans un des 27 États membres de…
En réponse à la signature par le président américain Donald Trump, de deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium entrés en…
L’Enveloppe Logistique Obligatoire (ELO) est une nouvelle fonctionnalité mise en place dans le cadre du SI Brexit pour faciliter le passage des marchandises à la…
Le 10 février 2025, le président Trump a signé deux décrets modifiant les tarifs douaniers américains sur l’acier et l’aluminium (section 232 du Trade Expansion Act de…
Le président américain Donald Trump vient de signer un ordre exécutif imposant des tarifs douaniers sur les importations en provenance du Canada, du Mexique et…
Le gouvernement estonien a approuvé, le 11 décembre 2024, l’introduction de la taxe de sécurité temporaire (en vigueur jusqu’à fin 2028) afin de développer les…
Le 11 décembre 2024, le Sénat de la République tchèque a approuvé un amendement à la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)….
La proposition de budget de l’État portugais pour 2025 (OE 2025) a été présentée en octobre au Parlement et a été approuvée. L’obligation d’associer une…
Depuis le 1er novembre 2024, le SMIC (Le salaire minimum interprofessionnel de croissance) brut a augmenté de 2% en France et est passé de 11,65…
Le gouvernement britannique avait annoncé un report des échéances pour certaines procédures douanières transfrontalières dans le contexte post-Brexit, effectif depuis le 1er janvier 2021. HM…
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