Le Gouvernement belge a publié en date du 5 mars 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de la réforme TVA e-commerce au 1er juillet 2021.
Si vous souhaitez plus de détails, contactez nos experts.

E-commerce
États-Unis : La Géorgie taxe certains téléchargements numériques
Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…