Durant le cours du 1er trimestre 2023, nous vous informions de l’adoption de projet de loi dans l’optique de moderniser la TVA et la perception…
Le 2 mars 2023, le Parlement belge a adopté le projet de loi « visant à moderniser la chaîne TVA et la perception des créances…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place un taux réduit de TVA sur la fourniture de…
En raison de la crise de la Covid-19, la Belgique avait décidé de mettre en place une exonération de TVA sur la fourniture de masques…
Suite à l’annonce des autorités belges en mars 2021, le Conseil des ministres a accepté de prolonger l’application d’un taux réduit de 6% de la…
Le Gouvernement belge a annoncé la transposition partielle prochaine des mesures du paquet TVA e-commerce entrant en vigueur au 1er juillet 2021 en droit belge…
Le gouvernement belge a présenté un plan dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 incluant notamment le prolongement de la réduction du taux…
L’Administration fiscale belge précise que les entreprises britanniques qui réalisent des opérations pour lesquelles elles sont redevables de la TVA en Belgique sont dispensées temporairement…
Le Gouvernement belge a publié en date du 5 mars 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
L’Administration fiscale belge a précisé les conséquences du Brexit pour les entreprises établies au Royaume-Uni qui sont identifiées à la TVA en Belgique. Après le Brexit…
En date du 9 juin 2020, l’administration fiscale Belge avait annoncé le retour aux délais habituels pour le dépôt de la déclaration et le paiement…
En raison du Covid-19, la Belgique avait pris des mesures de report des déclarations et des paiements de TVA pour les mois de mars et…
Afin d’aider à la lutte contre la pandémie de Covid-19, la Belgique a réduit de 21% à 6% le taux de TVA applicable aux masques…
Toute société établie dans l’Union européenne qui ne réalise pas d’opération imposable en Belgique peut récupérer sa TVA belge déductible de ses frais professionnels.
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