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Brexit : Nouvelles échéances relatives aux exigences sanitaires et phytosanitaires (SPS) britanniques

Temps de lecture : < 1 minute

Depuis sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni met en place les formalités et obligations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières. L’échéancier relatifs aux exigences SPS britanniques a été mise à jour. À compter du 1er octobre 2021, les formalités seront les suivantes :

  • Obligation pour les conducteurs de disposer d’un passeport ;
  • Pré-notification et transmission de la documentation sanitaire pour les produits d’origine animal, tous les végétaux et produits végétaux réglementés ;
  • Suppression de la dérogation temporaire sue les palettes et emballages.

D’autre part, à compter du 1er janvier 2022, l’ensemble des formalités import/export seront nécessaires :

  • Enregistrement des déclarations en douane et de transit auprès du système d’information britannique GVMS (« Goods Vehicle Movement Service »). 
  • Déclarations complètes de sûreté et de sécurité.
  • Augmentation des contrôles physiques et des prélèvements d’échantillons effectués en frontière pour les produit SPS.   

Pour finir, les contrôle aux frontières pour certaines marchandises SPS seront rétablis à compter du 1er mars 2022.

Pour plus d’information, contactez-nos experts.

Source : Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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