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Comment profiter de l’accord PTPGP au Canada ?

Temps de lecture : 2 minutes

Le 8 mars 2019 marquait la signature de l’Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste (PTPGP), un accord de libre échange entre le Canada et les 11 pays signataires. Cet accord a pour but de faciliter les échanges en éliminant la plupart des droits de douane sur les 11 pays signataires.

Quelles sont les opportunités pour les Canadiens ?

Quand le texte de l’Accord entrera pleinement en vigueur, il ouvrira un marché de 495 millions de consommateurs au Canada. Une valeur qui pourra croître sachant que d’autres états comme le Royaume-Uni ou la Corée du Sud sont intéressés pour rejoindre l’entente.

Le PTPGP est accompagné de plusieurs accords en parallèle, qui touchent plus ou moins le Canada. À titre d’exemple, le Japon et le gouvernement canadien ont conclu un accord sur l’agriculture et les produits chimiques ainsi que les produits forestiers. L’important pour toute entreprise souhaitant commercer en dehors du Canada est de se renseigner sur ces ententes parallèles.

Comment modeler votre activité pour profiter au mieux de l’accord ?

Lorsque l’accord PTPGP entre en vigueur dans un pays, la plupart des droits de douane sont supprimés à l’exception de certains, une information qu’il faut prendre en compte.

Vous devrez tenir un registre dans lequel seront répertoriés pendant 5 années tous les dossiers prouvant la conformité des produits par rapport aux législations autour de l’accord.

L’un des conseils les plus utiles à suivre pour vous et votre entreprise est de construire un plan. Dans un premier temps, il vous sera indispensable de déterminer quels marchés sont les plus profitables pour votre entreprise. Apprenez à connaître les règles qui s’appliquent sur votre activité et vos produits. N’oubliez pas de calculer les coûts d’expédition de vos produits vers les pays qui vous intéressent. Enfin, si cela peut être profitable pour votre entreprise, pensez à adapter vos produits dans une version inédite pour une cible bien précise, afin de tirer pleinement parti du PTPGP.

L’agence d’ASD Group au Canada sera ravie de vous conseiller sur vos exportations et vos opérations douanières. Contactez-nous pour plus d’informations.

Cet article est destiné à un usage informatif et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou fiscal. Pour des conseils spécifiques applicables à votre entreprise, veuillez nous contacter.

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