Les échanges de biens entre des pays membres de l’Union européenne obéissent à un régime particulier. La directive 2006/112/CE du Conseil en date du 26 novembre 2006 fournit notamment aux entreprises un cadre juridique européen quant aux traitements de ces opérations et à l’étendue du régime de celles-ci.
L’EXONÉRATION TVA SUR LES LIVRAISONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Une livraison intracommunautaire correspond à une livraison de biens meubles corporels (par exemple, des automobiles et des livres) expédiés ou transportés d’un État membre de l’Union européenne vers un autre État membre. Ces opérations emportent un transfert effectif de propriété.
Afin de bénéficier d’une exonération, l’opération doit répondre à certaines conditions. Elles sont harmonisées au sein de la Directive 2006/112/CE (auxquelles sont mentionnées certaines exceptions).
En effet, lorsqu’une livraison intracommunautaire est réalisée par un assujetti établi dans un premier État membre de l’Union européenne, à destination d’un autre assujetti ou personne morale non assujettie établie dans un second État membre de l’Union européenne, la Directive indique l’obligation pour les États membres d’exonération de TVA pour cette opération.
L’EXONÉRATION TVA SUR LES ACQUISITIONS INTRACOMMUNAUTAIRES
Une acquisition intracommunautaire est déterminée par l’obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d’un bien meuble corporel expédié ou transporté par le vendeur, l’acquéreur ou pour leur compte, à partir d’un autre État membre de l’Union européenne à destination d’un acquéreur établi au sein d’un autre État membre.
Afin de pouvoir bénéficier de l’exonération, l’opération doit répondre à un certain nombre de conditions établies par la directive 2006/112/CE.
Les échanges intracommunautaires sont soumis à de nombreuses règles qu’il est important de connaître et de comprendre pour mener à bien ses transactions au sein de l’UE. ASD Group est une entreprise internationale spécialisée dans la gestion de la TVA. N’hésitez pas à faire appel aux experts d’ASD Group pour toutes vos problématiques.
