L’administration douanière a modifié sa procédure de délivrance des renseignements tarifaires contraignants (RTC).
Désormais, la procédure est entièrement dématérialisée. En effet, depuis le 12 janvier 2022, les douanes françaises ne délivrent plus d’exemplaire des RTC par voie postale.
Dorénavant, la version numérique des RTC sert de preuve.
Vous pourrez directement récupérer vos RTC authentifiés via le service en ligne SOPRANO-RTC, rubrique « afficher mes autorisations » / « autorisations octroyée » / « imprimer ».
Pour plus d’information, contactez nos experts.
Source : douane.gouv.fr
Union européenne : Échéances pour s’opposer aux suspensions de droits de douane sur certains produits
Les entreprises de l’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans…
15 octobre 2024
