R.U. : Fin de la transition pour les exportateurs de l’U.E.  Plus d’info  |  Seuils Intrastat 2024  Plus d’info
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

France – Rappel : généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022

Temps de lecture : < 1 minute

Pour rappel, le mécanisme d’autoliquidation applicable aux importations réalisées en France sera généralisé, automatique et obligatoire à compter du 1er janvier 2022.

De ce fait, toute société étrangère souhaitant réaliser des opérations douanières à l’importation sur le territoire français doit obligatoirement être identifiée à la TVA en France.

Dans le cas contraire, les autorités douanières pourront bloquer vos marchandises à l’entrée du territoire douanier de l’Union.

Afin d’être en conformité avec cette réglementation, contactez dès à présent ASD Group.

Source : ASD Group

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.