À partir d’octobre 2026, dans une note aux opérateurs1, la Douane française (DGDDI)2 indique qu’elle renforcera les contrôles dans DELTA IE.

En effet, les références de Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) indiquées dans les déclarations en douane devront être valides et reconnues par le système, sous peine de blocage du dédouanement.

Pour rappel, DELTA IE est le nouveau système de dédouanement en ligne de la Douane française permettant la gestion dématérialisée des déclarations d’importation et le contrôle automatisé des données douanières.

Cette évolution s’inscrit dans la poursuite de la modernisation des procédures douanières et vise à garantir la cohérence des informations transmises lors des opérations d’importation et d’exportation.

Ce qui change

À compter d’octobre 2026, lorsqu’une déclaration en douane fera référence à un Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC), DELTA IE effectuera automatiquement un contrôle de la référence renseignée.

Si celle-ci est invalide ou ne correspond pas aux informations enregistrées par l’administration douanière :

  • ❌ la déclaration ne pourra pas être validée ;
  • 🚫 le dédouanement sera bloqué jusqu’à la correction des données.

Que devez-vous vérifier ?

Afin d’éviter tout rejet de déclaration, il est recommandé d’effectuer les vérifications suivantes :

Point de contrôleVérification à effectuer
✅ Validité du RTCVérifier que le RTC est toujours en vigueur.
✅ RéférenceContrôler que la référence renseignée correspond exactement à celle enregistrée dans DELTA IE.
✅ TitulaireVérifier que le RTC est bien rattaché au bon numéro EORI.

Pourquoi anticiper ?

Une référence RTC erronée pourra entraîner :

  • le rejet de votre déclaration en douane ;
  • un blocage du dédouanement ;
  • des retards dans vos opérations d’importation ou d’exportation.

Une vérification en amont permettra de sécuriser vos flux et d’éviter des interruptions opérationnelles.

Sécurisez dès maintenant vos références RTC

Les experts douaniers d’ASD Group vous accompagnent dans la vérification de vos Renseignements Tarifaires Contraignants afin d’anticiper les nouveaux contrôles de DELTA IE et de garantir la continuité de vos opérations douanières.

Vérifier mes références RTC >

Noémie Almot
Community Manager & Copywriter

Noémie est rédactrice spécialisée au sein d’ASD Group. Elle crée et anime les articles de blog ainsi que les actualités de nos sites, en mettant l’accent sur la TVA, les taxes internationales, les opérations douanières, la réglementation sociale et le commerce international. Avec sa plume claire et pédagogique, elle rend des sujets complexes et techniques facilement compréhensibles et pertinents pour les entreprises.

  1. Note aux opérateurs du 13/07/2026 (pdf en français) ↩︎
  2. douane.gouv.fr (en français) ↩︎