La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (anciennement TIPP) est une taxe prélevée sur les produits pétroliers ainsi que sur les produits énergétiques. À noter que la TICPE inclut également les carburants et les combustibles de chauffage.
La TICPE, qu’est-ce que c’est ?
La TICPE est perçue par l’État et est calculée en fonction des volumes vendus. Pour limiter l’impact économique de cette taxe sur les entreprises qui utilisent du gazole dans le cadre de leur activité, celles-ci peuvent sous certaines conditions, bénéficier d’un remboursement a posteriori. Le montant du remboursement est calculé en fonction du taux régional ou du forfait correspondant.
Quelles sont les conditions de demande de remboursement de la TICPE ?
Plusieurs conditions doivent être réunies si vous souhaitez demander un remboursement de la TICPE.
Une entreprise établie dans l’Union européenne, qui utilise un ou des véhicule(s) de transport de 7,5 tonnes et plus dans le secteur du transport de marchandises, a la possibilité de demander un remboursement partiel de la TICPE, sur la base de la consommation. Le véhicule doit impérativement être immatriculé dans un pays membre de la Communauté européenne et être la propriété de l’entreprise (ou une location d’une durée supérieure à 2 ans).
Vous êtes transporteur de marchandises établi au sein de l’Union européenne?
Vous pouvez prétendre à faire une demande de remboursement de la TICPE ! Nous réalisons pour vous les demandes de remboursement à la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques.
