Le détachement de salariés au Canada et aux Etats-Unis
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Le détachement de salariés au Canada et aux Etats-Unis

Une entreprise peut détacher des salariés pour une mission temporaire dans un pays autre que celui dans lequel elle est établie. Un travailleur détaché est soumis à la réglementation du pays d’accueil et travaille pour une durée déterminée à l’étranger pour le compte de l’entreprise qui l’emploie. Si vous avez besoin d’envoyer un ou plusieurs salariés au Canada ou aux Etats-Unis pour une mission temporaire et que vous êtes un employeur non basé dans ces pays, vous aurez donc besoin de faire appel à un service de détachement de salariés.

Détacher ses salariés au Canada

Pour détacher ses salariés au Canada, une entreprise doit suivre une procédure quel que soit le domaine d’activité, incluant la demande d’une déclaration de détachement et la désignation d’un représentant. L’entreprise aura des obligations à respecter et des formalités à accomplir sous peine de sanctions.

La déclaration de détachement doit être remplie pour chaque salarié détaché et pour chaque mission au Canada. Lors du détachement des travailleurs, l’entreprise désigne également un représentant local pour faire le lien avec les autorités du pays : impôts, douanes, inspection du travail, services de police et de gendarmerie. Ce représentant a également la responsabilité de garder tous les documents légaux relatifs au détachement des salariés de l’entreprise concernée.

Détacher ses salariés aux Etats-Unis

Pour détacher un travailleur sur le sol américain, l’entreprise doit suivre les même formalités et obligations. Le détachement est toujours temporaire et accordé sous certaines conditions. Un visa de non-immigrant pour les Etats-Unis en tant que travailleur temporaire doit être obtenu par tout citoyen européen. La catégorie de visa dépend du secteur professionnel. Par exemple un ouvrier agricole saisonnier détaché par son entreprise doit faire une demande de visa H2-A tandis qu’un travailleur temporaire d’un autre secteur demandera un visa H2-B

Pour plus d’informations sur notre service de détachement salarial en Amérique du Nord, contactez nos experts et visitez notre site So Posting Worker.

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