L’introduction récente d’une responsabilité des plateformes de e-commerce en matière de TVA oblige désormais Amazon à être plus vigilant quant à la conformité fiscale de ses vendeurs.
Ainsi, pour pouvoir vendre ses produits sur les différentes plateformes Amazon, les entreprises doivent se plier aux nouvelles exigences de cette dernière en matière de numéro de TVA intracommunautaire.
Ventes sur Amazon sans le service « Expédié par Amazon »(ou Amazon Pan-européen)
Lorsque le service « Expédié par Amazon » n’est pas souscrit par le vendeur, Amazon n’exige pour le moment un numéro de TVA local que si les produits sont vendus à des particuliers au Royaume-Uni, en Allemagne et/ou en France (c’est à dire dans les pays qui ont déjà introduit la responsabilité des plateformes de e-commerce).
Ainsi, si une entreprise étrangère souhaite vendre par le biais d’Amazon, ses produits à des particuliers au Royaume-Uni, en Allemagne et/ou en France, elle devra obligatoirement s’immatriculer à la TVA dans ces pays au préalable.
Si en principe une immatriculation n’est obligatoire que si le vendeur a dépassé les seuils de ventes à distance dans le pays de destination, Amazon exige un numéro de TVA dans ces pays dès la première vente, car il lui est impossible de s’assurer que le vendeur n’a pas déjà dépassé les seuils.
Ventes sur Amazon avec le service « Expédié par Amazon » (ou Amazon Pan-européen)
Pour pouvoir vendre sur Amazon en bénéficiant du service « Expédié par Amazon », les entreprises doivent justifier auprès d’Amazon d’un numéro de TVA vérifié sur la base VIES dans chacun des États membres où se situent les entrepôts Amazon, à savoir : la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Espagne, L’Italie, La Pologne et la République Tchèque.
Cette exigence se justifie par le fait qu’avec le service « Expédié par Amazon », les marchandises sont d’abord réparties entre les différents entrepôts puis expédiées localement aux clients.
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