« Expédié par Amazon Pan-Européen » : fonctionnement et obligations
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« Expédié par Amazon Pan-Européen » : fonctionnement et obligations

Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen ».

Le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen », qu’est-ce que c’est ?

En choisissant ce service, le vendeur met son stock à disposition d’un entrepôt Amazon dans son pays, et Amazon se charge ensuite de répartir les stocks entre ses entrepôts dans les autres États membres, au plus près des clients.

Un service pour booster le chiffre d’affaires

Pour le vendeur, le service permet d’atteindre sans effort des clients dans l’ensemble de l’UE tout en simplifiant la gestion de son stock et en sous-traitant l’expédition des produits.

Attention aux obligations en matière de TVA

Le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen », s’il ne présente aucun risque fiscal, nécessite pour le vendeur une immatriculation à la TVA dans l’ensemble des États membres dans lesquels se trouvent ses clients.

Illustration avec une entreprise française

Avec le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen », les marchandises sont expédiées depuis le pays de l’acheteur : le client allemand est livré depuis l’entrepôt Amazon en Allemagne, tandis que le client espagnol est livré depuis l’entrepôt Amazon en Espagne. L’entreprise française réalise donc des ventes locales soumises à la TVA en Allemagne et en Espagne, elle doit par conséquent s’y immatriculer.

Une vigilance accrue d’Amazon et des administrations fiscales

Au Royaume-Uni, Amazon est responsable du reversement de la TVA par ses vendeurs. C’est pourquoi Amazon.co.uk impose d’ores et déjà l’immatriculation à la TVA au Royaume-Uni à l’ensemble de ses vendeurs qui ont choisi le service et qui disposent de clients au Royaume-Uni. Une réglementation similaire étant prévue à l’échelle européenne, les autres États membres devraient suivre rapidement.

Par ailleurs, les administrations fiscales des États membres sont aujourd’hui extrêmement vigilantes et profitent de la dématérialisation de l’information : il suffit de se rendre sur la page d’un vendeur Amazon et d’y lire les commentaires pour déterminer dans quel État membre les produits sont effectivement vendus.

Si vous avez opté pour le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen », contactez ASD Group au plus vite afin d’assurer votre conformité avec la réglementation fiscale. Nous vous permettrons d’obtenir rapidement un numéro de TVA et nous prendrons en charge l’ensemble de vos obligations déclaratives.

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