Nous en parlions début 2018, la facturation électronique en Italie devient obligatoire.
En effet, dès le 1er janvier 2019, la facturation électronique sera obligatoire pour toute transaction B2B ou B2C ayant lieu sur le territoire italien, et donnant lieu à l’émission d’une facture ou d’un avoir.
Qui est concerné par la facturation électronique en Italie ?
Il a été précisé par l’administration italienne que les entreprises non établies en Italie (et ne disposant que d’un numéro de TVA intracommunautaire en Italie) ne seront, en revanche, pas obligées de se soumettre à la facturation électronique.
1. Dans le cas où la vente est locale, entre deux sociétés établies en Italie, et soumise à la TVA en Italie, le fournisseur italien devra obligatoirement établir une facture électronique.
2. Dans le cas d’une vente locale entre un fournisseur établi en Italie et un client non-résident italien, le fournisseur italien a l’obligation d’établir une facture électronique, mais doit fournir également une facture papier à son client si celui-ci en fait la demande.
3. Dans le cas d’une vente locale soumise à la TVA en Italie entre un fournisseur non-résident et un client établi en Italie, le fournisseur a le choix d’établir une facture papier, ou bien une facture électronique.
4. Dans le cas d’une vente locale soumise à la TVA en Italie entre un fournisseur non-résident et un client non-résident, le fournisseur a également le choix d’émettre une facture papier ou électronique.
Risques et sanctions
Les entreprises concernées par la facturation électronique en Italie devront utiliser la plateforme du système d’échange (SDI Sistema d’interscambio), qui effectuera toutes les vérifications nécessaires avant l’envoi de la facture au destinataire final.
En revanche, si la/les facture(s) n’est pas envoyé par le biais de cette plateforme, elle seront soumises à des pénalités pouvant aller jusqu’à 180% de la TVA due.
Si vous êtes concerné, vous pouvez contacter nos experts directement, ils pourront analyser vos flux et vous accompagner au mieux dans la mise en place de ces changements.
