En raison de la crise du Covid-19, les Pays-Bas avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur la fourniture de masques et certains dispositifs médicaux sur le territoire néerlandais. Cette exonération devait initialement s’appliquer jusqu’au 30 juin 2021.
Celle-ci est finalement étendue jusqu’au 30 septembre 2021 conformément au décret du 28 juin 2021.
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Source : zoek.officielebekendmakingen.nl (en néerlandais)
Autoliquidation
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9 novembre 2023
