La Cour suprême des Pays-Bas a récemment rendu une décision portant sur les obligations relatives à l’application du mécanisme d’autoliquidation de la TVA. Ainsi, la…
En raison de la crise du Covid-19, les Pays-Bas avait décidé une exonération de TVA et de droits de douane sur la fourniture de masques…
Depuis le 1er avril 2021, les entreprises concernées peuvent procéder aux Pays-Bas à la pré-inscription aux différents régimes particuliers facultatifs et aux portails électroniques correspondant…
Le gouvernement néerlandais a mis en place des restrictions pour faire face à la crise sanitaire actuelle.
Le Gouvernement néerlandais a publié en date du 6 avril 2021 un projet de loi transposant les nouvelles règles relatives à l’entrée en vigueur de…
Le gouvernement néerlandais a publié un livre blanc (en néerlandais) relatif aux impacts de la réforme TVA e-commerce qui entrera en vigueur à compter du…
Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de…
Pour lutter contre la propagation du virus de la Covid-19, les autorités néerlandaises ont renforcé, le 29 décembre 2020, leurs restrictions aux frontières aériennes, ferroviaires…
En raison d’un changement de réglementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité…
En raison d’un changement de réglementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité…
En raison d’un changement de règlementation douanière au niveau européen, les entreprises établies en dehors de l’UE ne pourront plus avoir aux Pays-Bas la qualité d’exportateur…
Les Pays-Bas ont annoncé que les mesures de soutien aux entreprises prises en matière de TVA s’appliqueraient jusqu’au 1er octobre 2020. Pour plus détails, découvrez…
Nous facilitons votre développement à l’international en faisant le lien entre votre entreprise et les administrations locales.
310 rue du Vallon
06560 Valbonne
+33 (0)4 92 38 08 05
Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ? Contactez nos experts !
