Pays-Bas : Publication d’une note explicative relative à l’entrée en vigueur de la réforme TVA E-commerce 2021

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Mise à jour :

Le secrétaire d’état aux finances néerlandais a récemment publié une note relative aux problématiques rencontrées par les autorités néerlandaises en termes de finance et de logistique par une mise en place d’urgence (« noodspoor ») du paquet TVA sur le commerce électronique à compter du 1er juillet 2021.

Ce courrier a également vocation à préciser les implications au niveau TVA pour les entreprises, établies ou non aux Pays-Bas, relatives aux mesures d’urgence engagées par l’Administration néerlandaise.

Pour plus d’information sur le paquet TVA e-commerce 2021, veuillez nous contacter.

Source : Gouvernement néerlandais (en néerlandais)

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