Les Pays-Bas ont annoncé que les mesures de soutien aux entreprises prises en matière de TVA s’appliqueraient jusqu’au 1er octobre 2020.
Pour plus détails, découvrez les mesures de soutien aux entreprises en matière de TVA en Union européenne.
Source : Gouvernement néerlandais (en anglais)
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Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes….
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….
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