Au cours des dernières années, de plus en plus d’entreprises vendent des services ou des produits à des clients particuliers dans l’Union européenne. Ainsi, en Roumanie, la vente à distance a connu une croissance accélérée. C’est pourquoi les entreprises doivent connaître les règles d’application de la TVA dans ces situations afin d’éviter risques et sanctions.
La vente à distance en Roumanie est une classification fiscale définie dans le Code fiscal par l’art. 266 alin. (1) non 35. La vente à distance est une livraison de biens expédiés ou transportés d’un État membre à un autre par le fournisseur ou une autre personne agissant en son nom à un acheteur, une personne physique ou une entreprise qui ne communique pas de code de TVA valide. Par exemple, si vous possédez une boutique en ligne et que certains de vos clients se trouvent en dehors de la Roumanie, les livraisons à ces clients relèvent du domaine de la vente à distance.
Il est possible d’identifier des situations où la TVA est différente pour le vendeur et pour l’acheteur. Il existe
un seuil maximum pour la vente à distance pour chaque pays de l’Union européenne. Par exemple, le seuil maximal de vente pour un fournisseur membre à des clients en Roumanie est de 35 000 € soit 118 000 Ron.
La vente à distance a également des règles spécifiques: si le seuil de vente est dépassé dans différents pays de l’UE, y compris la Roumanie, l’enregistrement à la TVA est obligatoire.
ASD Group vous assiste dans toutes vos démarches si vous possédez une boutique en ligne et que vous vendez en Roumanie et dans d’autres Etats de l’Union européenne, ou si vous avez l’intention de le faire. Nous recommandons, avant toute décision, d’analyser les ventes potentielles afin de déterminer les seuils et d’inclure les taux de TVA tels qu’ils sont appliqués dans chaque Etat membre. Contactez nos experts !
