Nouveau : Détachement : Bienvenue sur ASD SPW 2.0 ! Plus d'info
Nouveau : ASD Intrastat : Optimisez vos Intrastat/EMEBI/DES !  Plus d'info
UE : Remboursement TVA 13e directive – date limite fixée au 30 juin 2025  Plus d'info
Découvrez les nouveaux seuils Intrastat et les nouveaux taux de TVA pour 2025
Douane : Anticipez la nouvelle obligation ELO pour les passages UK-UE dès avril 2025 Plus d'info

Pologne : Adoption et transposition du paquet relatif à la réforme TVA e-commerce

Temps de lecture : < 1 minute

Le Parlement polonais a enfin annoncé l’approbation et la transposition des mesures du paquet TVA e-commerce (Ustawa o podatku od towarów i usług) entrant en vigueur au 1er juillet 2021 en droit polonais en date du 24 juin 2021.

Ce décret-loi entrera en vigueur à compter du 30 juin 2021.

Si vous souhaitez plus de détails, contactez nos experts.

Source : www.gov.pl (en polonais)

ASD Group, votre interlocuteur privilégié expert en développement international, TVA et taxes internationales, opérations douanières, réglementation sociale et stratégie d’entreprise.

ASD Group travaille pour vous en utilisant les dernières technologies logicielles disponibles et les compétences avancées de nos équipes. Contactez-nous !

les articles qui pourraient vous intéresser

Slovaquie : Augmentation des taux de TVA
Fiscal

Slovaquie : Augmentation des taux de TVA

Le 3 octobre dernier, le Conseil national slovaque a adopté un amendement à la loi sur la TVA.   Celui-ci prévoit l’augmentation du taux général…

Détachement de travailleurs

ASD SPW 2.0 est arrivé !

Nouvelle version encore plus performante pour vos formalités liées au détachement ! Découvrez une mise à jour clé avec une interface entièrement refaite et de…

contactez nos experts

Vous souhaitez en savoir plus sur nos offres ?
Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Mini contact
Ce site est protégé par reCAPTCHA. Les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.