L’Administration fiscale belge a précisé les conséquences du Brexit pour les entreprises établies au Royaume-Uni qui sont identifiées à la TVA en Belgique.
Après le Brexit et en l’absence d’accord, le numéro de TVA belge dont disposent aujourd’hui les entreprises établies au Royaume-Uni ne suffira plus. Les entreprises britanniques devront obligatoirement désigner et faire agréer un représentant fiscal établi en Belgique présentant une solvabilité suffisante.
L’agrément du représentant fiscal n’aura pas d’incidence sur le numéro de TVA belge existant, qui restera par conséquent inchangé.
La procédure d’agrément du représentant fiscal peut être introduite dès maintenant, et au plus tard 3 mois après la date du Brexit, soit jusqu’au 31 mars 2021.
Attention : les entreprises britanniques qui n’auront pas introduit de demande d’agrément d’un représentant fiscal dans les délais devraient a priori voir leur numéro de TVA BE désactivé 6 mois après le Brexit, soit à partir du 1er juillet 2021.
ASD Group est représentant fiscal agréé en Belgique depuis de nombreuses années. Contactez-nous pour commencer dès aujourd’hui la procédure d’agrément afin d’être prêt au 1er janvier 2021.
Source : ASD Group
