Récupération de TVA au Royaume-Uni
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Récupération de TVA au Royaume-Uni

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AU ROYAUME-UNI ?

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables au royaume uni, peut récupérer sa TVA à partir du moment où l’entreprise n’a pas effectué d’opération imposables dans le pays.

La TVA est déductible de vos frais professionnels si vous respectez la procédure et les délais régis par la directive européenne. Vous retrouverez dans cet article les informations nécessaires pour déposer une demande de remboursement de TVA en Angleterre.

Si vous êtes établie dans un pays hors de l’union européenne, vous devez obligatoirement faire appel à un représentant fiscal. Ce dernier doit être assujetti à la TVA, établi en Angleterre et accrédité par l’administration fiscale. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions, ou vous rendre sur la page dédiée au remboursement de la TVA pour les pays hors de l’UE.

LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA AU ROYAUME-UNI

En premier lieu, vous devez penser à lister les dépenses qui pourront être remboursables selon vos frais.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des dépenses pouvant être déduites, mais attention, celui-ci n’est pas exhaustif, certaines catégories peuvent avoir des spécificités particulières.

Hotel et HébergementOUI
RestaurationOUI
InvitationNON
Transport de personnesOUI
Location de voitureOUI
EssenceOUI
DieselOUI
Conférences et SéminairesOUI
FormationOUI
Transport de marchandisesOUI
Location de standOUI

Vous pouvez également visiter notre page dédiée aux 12 techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA.

LES PRÉ-REQUIS POUR EFFECTUER UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT EN ANGLETERRE

Sachez premièrement que la demande doit être envoyée avant le 30 septembre de l’année n+1.
Celle-ci doit être formulée via un formulaire électronique disponible sur le portail de l’Administration Fiscale de votre pays d’origine.

L’introduction de votre dossier pourra se faire trimestriellement ou annuellement. Le respect des seuils minimums est important lorsque vous souhaitez procéder à cette demande :

  • 400 euros ou l’équivalent dans la monnaie nationale si la période de remboursement se situe entre 3 mois et moins d’une année civile
  • 50 euros si la période se rapporte à une année civile

Vous pouvez également consulter le document officiel de la commission européenne pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour soumettre votre dossier à l’Administration Fiscale anglaise.

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER DE RÉCUPÉRATION DE TVA ?

Les factures sont obligatoires si leurs montants dépassent les 750 euros. Dans le cas où la facture est liée aux dépenses en gazole, vous aurez également le devoir de présenter votre facture pour tout montant supérieur ou égal à 200 euros. Vous pourrez d’ailleurs les joindre directement à votre dossier électronique sur la plateforme (La taille maximale du fichier ne doit pas dépasser 5 Mo).

A titre d’expérience, ASD vous conseille de soumettre un dossier complet et valide, pour engager une procédure plus rapide et éviter tout désagrèment pendant la procédure.

QUEL EST LE DÉLAI DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN GRANDE BRETAGNE ?

L’Etat membre a alors 4 mois pour traiter l’ensemble de votre dossier à compter de la date de réception du dossier électronique. Cependant si l’administration a besoin de documents supplémentaires, le délai peut s’allonger à 8 mois. Lorsque le dossier est approuvé, le paiement est alors effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Si votre demande est rejetée, la raison est communiquée dans les 8 mois suivants la réception. Sachez également que des intérêts moratoires peuvent alors être versés en cas de remboursement tardif. Il est toujours possible de faire appel à une décision de refus ou de rejet partiel du dossier.

Cependant il est tout de même conseillé d’éviter ce type de situations en faisant appel à un mandataire fiscal ou un représentant fiscal qui pourra vous accompagner de façon sûre dans vos démarches. Cette solution est souvent utilisée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses demandent une analyse approfondie.

ASD est un cabinet fiscal spécialisé dans la récupération de TVA. Pour plus d’informations sur nos services n’hésitez pas à visiter notre page dédiée ou nous contacter via notre formulaire de contact. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge vos demandes de remboursement. Sachez que nous pouvons récuperer votre TVA, non seulement au Royaume-Uni, mais aussi dans les 27 autres États membres de l’Union européenne.
Pour davantage d’informations consultez nos pages dédiées aux spécificités de la récupération de la TVA par pays : France, Espagne, Italie, Belgique.

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