Récupération de la TVA en Italie
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Récupération de la TVA en Italie

Une société établie au sein de l’Union européenne peut récupérer sa TVA en Italie du moment qu’elle ne réalise pas d’opérations imposables dans le pays.La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale.

Cet article a donc été pensé pour vous accompagner dans vos démarches administratives, récapitulant les éléments clés de la démarche de remboursement de la TVA en Italie.
Ce sujet vise bien sûr les entreprises établies au sein de l’UE. Si ce n’est pas le cas, il faut, au préalable, s’assurer qu’il existe bien un accord bilatéral entre l’italie et le pays de votre siège social.

Les accords bilatéraux existants pour l’Italie ont été signés avec La Norvège et la Suisse, pour les autres pays tiers, un représentant fiscal sera obligatoire afin de vous représenter fiscalement dans le pays.
Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus à ce sujet, ou vous rendre sur la page dédiée au remboursement de la TVA pour les pays hors de l’UE.

LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE SA TVA ITALIENNE

En premier lieu, vous devez penser à lister les dépenses qui pourront être remboursables en Italie.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des dépenses pouvant être déduites, mais attention, celui-ci n’est pas exhaustif, certaines catégories peuvent avoir des spécificités.

Hotel et HébergementOUI
RestaurationOUI
InvitationNON
Transport de personnesOUI (avec chauffeur)
Location de voitureOUI
EssenceOUI
DieselOUI
Conférences et SéminairesOUI
FormationOUI
Transport de marchandisesOUI
Location de standOUI

Vous pouvez également aller visiter la page de la commission européenne dédiée aux modalités de remboursement de la TVA italienne.

QUELLE EST LA DATE LIMITE DE DÉPÔT DE LA DEMANDE ?

La demande doit être introduite le 30 juin au plus tard de l’année suivant la période fiscale à laquelle se rapporte le remboursement.
Celle-ci doit être formulée via le formulaire électronique disponible sur le portail suivant l’admnistration fiscale de votre pays d’origine, ou bien par courrier à l’adresse du bureau concerné.

Votre dossier peut alors être introduit trimestriellement ou annuellement. Il faudra cependant vérifier que votre demande de remboursement respecte bien les seuils minimums : 200 euros si la demande est trimestrielle, 25 euros si la demande est annuelle.

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES FOURNIR ?

Il faudra ensuite fournir TOUS les documents nécessaires à son étude soit : les originaux des factures mentionnant le numéro de la TVA italienne des fournisseurs ainsi que le montant de TVA et/ou tous documents d’importations. Vous pourrez d’ailleurs les joindre directement à votre dossier électronique sur la plateforme (La taille maximale du fichier ne doit pas dépasser 5 Mo).

Il faudra également présenter une attestation de votre qualité d’assujetti permettant d’ouvrir le droit au remboursement.

Sachez que l’administration fiscale italienne est très stricte concernant la qualité du dossier de demande de remboursement de TVA.
A titre d’expérience, ASD vous conseille de soumettre un dossier complet et valide, pour engager une procédure plus ou moins rapide et éviter tout désagrèment pendant la procédure.

QUEL EST LE DÉLAI DE REMBOURSEMENT DE LA TVA ITALIENNE ?

L’Etat membre a alors 6 mois pour traiter l’ensemble de votre dossier à compter de la date de réception. Durant cette même période, il peut arriver que le requérant soit contacté par l’Administration Fiscale italienne afin de présenter des documents complémentaires. Lorsque la demande est approuvée, le paiement est alors effectué dans les 10 jours suivants.

Si votre demande est rejetée, la raison est communiquée dans les 6 mois suivants la réception. Des intérêts sont alors versés en cas de remboursement tardif à partir du 180e jour suivant la date de réception de la demande.Dans tous les cas, les intérêts sont suspendus lorsque les documents demandés au requérant ne sont pas fournis dans les 15 jours suivant la date de la demande et reprennent dès la présentation des documents.

Il est important de noter cette spécificité concernant les modalités de remboursement de la TVA italienne : Il vous faudra un «Compte bancaire étranger» en Italie ouvert dans une banque autorisée au nom du requérant ou «compte postal étranger». Ensuite, le remboursement peut être effectué sur un compte au nom du requérant dans le pays du requérant. Dans ce cas, il vous faudra fournir le BIC (Bank identifier code) et l’IBAN (International bank address number) du compte.

Sachez que ces formalités peuvent être entièrement prises en charge par un agent ou un mandataire fiscal, afin de faciliter vos démarches dans le pays et ainsi respecter la législation en vigueur.
Cette solution est souvent utilisée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses demandent une analyse approfondie.

ASD est un cabinet fiscal spécialisé dans la récupération de TVA. Pour plus d’informations sur nos services n’hésitez pas à visiter notre page dédiée ou nous contacter via notre formulaire de contact. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge vos demandes de remboursement. Sachez que nous pouvons récuperer votre TVA, non seulement en Italie, mais aussi dans les 27 autres États membres de l’Union européenne.

Pour davantage d’informations consultez nos pages dédiées aux spécificités de la récupération de la TVA par pays : France, Espagne, Royaume-Uni, Belgique.

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