À partir du 1er juillet 2017, de nouveaux éléments rentrent en compte concernant les déclarations et l’affichage obligatoires relatives au détachement salarial. Le maître d’ouvrage, le donneur d’ordre et l’employeur établi hors de France verront leurs responsabilités augmenter.
DES NOUVEAUTÉS DANS LES DÉCLARATIONS À EFFECTUER
Le décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 apporte des précisions quant aux modalités des déclarations obligatoires par les maîtres d’ouvrages et la chaîne de sous-traitance à l’étranger. Le maître d’ouvrage doit se procurer auprès de chaque sous-traitant ou auprès de l’entreprise exerçant une activité de travail temporaire qui sont établis hors de France, une copie de la déclaration de détachement avant le début de chaque détachement. À noter que lors d’un accident de travail, une autre déclaration doit être envoyée reprenant de nombreuses informations, notamment les coordonnées de l’employeur, de la victime et les détails sur les circonstances de l’accident. Attention, un délai est à respecter pour l’envoi de cette déclaration.
BTP : UN AFFICHAGE OBLIGATOIRE RELATIF À LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL
Ce décret apporte des précisions complémentaires sur l’affiche qui doit être accessible sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil dans le but d’informer les salariés détachés en France sur leurs conditions et leurs droits de travail (durée de travail, hébergement, etc.). N’oublions pas que celle-ci doit être traduite afin de faciliter la compréhension des informations par les travailleurs détachés sur le chantier.
Les conditions peuvent être différentes en fonction du secteur d’activité. N’hésitez pas à visiter notre Application en ligne SoPosting Worker vous facilitant la gestion des formalités administratives obligatoires liées au détachement de travailleurs dans le secteur du BTP, SoTruck, application en ligne dédiée au secteur du transport ou à contacter l’un de nos experts pour vous aider dans vos démarches.
