Le peuple suisse s’est prononcé, le 25 septembre 2022, majoritairement favorable à une réforme de l’Assurance-Vieillesse-Survivants (AVS 21) impactant ainsi les taux de TVA.
À cet effet, les modifications suivantes seront applicables à compter du 01/01/2024 :
- Le taux standard de 7.7% passera à 8.1%,
- Le taux réduit de 2.5% passera à 2.6%,
- Le taux spécial applicable aux prestations d’hébergement de 3.7% passera à 3.8%.
Le conseil fédéral devra se prononcer en décembre pour apporter plus de précision.
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