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En raison de la crise du Covid-19 et pour lutter contre celui-ci, les États membres de l’Union européenne réduisent le taux de TVA ou exonèrent la TVA applicable aux produits d’hygiène.
Quelles sont les mesures prises en matière de TVA sur les ventes, livraisons ou acquisitions intracommunautaires sur certains produits de protection médicale par certains pays en Union européenne pour lutter contre le Coronavirus ?
Découvrez-les ci-dessous :
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Le 3 octobre dernier, le Conseil national slovaque a adopté un amendement à la loi sur la TVA. Celui-ci prévoit l’augmentation du taux général…
Conformément au décret ministériel, le Conseil des ministres définit annuellement les seuils statistiques INTRASTAT. Dans cette optique, des modifications ont été apportées notamment sur les…
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