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France : réduction du taux de TVA sur les produits d’hygiène en raison de la crise du Covid-19

Temps de lecture : < 1 minute

Afin de limiter le coût de certains produits indispensables à la lutte mondiale contre cette pandémie, la France a décidé de réduire temporairement le taux de TVA applicable à certains matériels et produits d’hygiène. S’agissant de ces produits le taux de TVA passe de 20% à 5,5%. 

Quels produits sont concernés par la réduction du taux de TVA ?

L’ensemble de ces mesures seront applicables à certains produits spécifiques :

  • Masque de protection respiratoire ;
  • Tenues de protection (gants, charlotte, blouses) ;
  • Produits destinés à l’hygiène corporel (gel hydroalcoolique).

Quelles sont les opérations concernées ?

La réduction du taux de TVA sur ces produits d’appliquent à toutes les opérations réalisées sur le territoire français :

  • importations en France depuis un État tiers à l’UE (en provenance de Chine, par exemple) ;
  • achats/reventes locales sur le territoire français ;
  • livraisons intracommaunutaires au départ de la France ;
  • acquisitions intracommunautaires à destination de la France ;
  • exportations au départ de la France.

À partir de quelle date le taux de TVA réduit peut-il s’appliquer ?

La date d’application du taux réduit dépend du type de matériel et du type d’opération :

  1. Concernant les masques et tenues de protection :
    • Application du taux réduit aux livraisons et acquisitions intracommunautaires réalisées à compter du 24 mars 2020 ;
    • Application du taux réduit aux autres opérations (importations, ventes locales …) réalisées à compter du 26 avril 2020.
       
  2. Concernant les produits d’hygiène corporel :
    • Application du taux réduit aux livraisons et acquisitions intracommunautaires réalisées à compter du 1er mars 2020 ;
    • Application du taux réduit aux autres opérations (importations, ventes locales …) réalisées à compter du 26 avril 2020.

Pour le moment, le taux réduit est prévu pour s’appliquer jusqu’au 31 janvier 2021.

Source : Legifrance

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