La Commission européenne a publié des notes explicatives sur les implications douanières de la réforme E-Commerce qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021.
Source : Commission européenne (pdf en anglais)
TVA
Italie : prolongation de la limitation du droit à déduction de la TVA sur certains véhicules
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction…
12 novembre 2025
