En 2023, la Pologne a décidé d’intégrer le groupe des États membres rendant la facturation électronique obligatoire. Dans ce contexte le système KSeF s’inscrit comme…
Le CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), également appelé MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) ou « taxe carbone », constitue une réforme structurante du commerce international mise en place…
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue l’un des principaux impôts indirects appliqués à la consommation. Elle est intégrée au prix payé par le consommateur final lors de l’achat d’un bien…
Seuils Intrastat 2026 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise commerce avec des partenaires européens et est assujettie à la TVA ?Alors, les déclarations Intrastat…
Le paysage douanier européen évolue en profondeur. L’importation de marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne, déjà soumise à nombreuses formalités, se transforme avec…
La loi de finances pour 2025 acte la fin de la représentation fiscale ponctuelle pour les importations sous le régime douanier 42, utilisée notamment par les sociétés non européennes, y…
Dans un contexte de tensions géopolitiques et de repli protectionniste, l’Accord économique et commercial global (AECG) ou CETA en anglais, constitue un levier stratégique pour…
Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact…
Qu’est-ce que le numéro EORI ? Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant unique attribué par les autorités douanières d’un État membre de l’Union européenne. Il…
Le paysage de la fiscalité américaine est en constante évolution, et nombreuses sont les entreprises qui cherchent à sécuriser ou à développer leurs opérations aux…
Seuils Intrastat 2025 : votre entreprise est-elle prête ? Votre entreprise est assujettie à la TVA eteffectue des échanges de marchandises en Union européenne ? Vous…
La déclaration Intrastat est un élément essentiel pour les entreprises qui réalisent des échanges de biens intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Avec la mise en place de nouveaux…
Après plusieurs reports successifs, la Belgique confirme finalement la date d’entrée en vigueur de la réforme de la chaîne TVA au 1er mai 2026. Annoncée…
La procédure de remboursement de TVA en Suisse évolue. L’Administration fédérale des contributions (AFC) a mis à jour ses directives afin de préciser les justificatifs…
Depuis le 1er janvier 2026, la Bulgarie a profondément modifié le traitement TVA applicable aux livraisons de biens avec installation ou montage réalisées sur son territoire, conformément à…
ASD Group est heureux d’annoncer le lancement de ASD E-Learning, son nouveau pôle de formations en ligne, désormais disponible avec une offre dédiée incluant une Formation TVA…
À compter du 1er janvier 2026, le paragraphe 83a de la loi tchèque sur la TVA introduit un nouveau mécanisme de remboursement. Objectif : faciliter l’accès au…
La loi de finances pour 2025 introduit une réforme majeure en matière de TVA : la suppression du régime simplifié d’imposition à partir du 1er janvier…
Par un arrêt du 30 janvier 2026 (n° 24PA02052), la Cour administrative d’appel de Paris rappelle un principe essentiel : le remboursement de la TVA…
Le gouvernement espagnol a officiellement adopté un nouveau décret imposant la facturation électronique B2B entre entreprises et professionnels. Cette mesure s’inscrit dans la continuité de la loi Crea…
La Slovénie a annoncé, via le Statistical Office of the Republic of Slovenia, une revalorisation des seuils de déclaration Intrastat applicable à compter du 1er janvier…
À partir de 2026, Centrālā statistikas pārvalde a annoncé une révision des seuils Intrastat en Lettonie. Cette évolution concerne les entreprises réalisant des échanges de biens intra-UE et vise à…
La Hongrie a annoncé une augmentation des seuils de déclaration Intrastat pour l’année civile 2026. Cette évolution vise à simplifier les obligations administratives des entreprises,…
À partir de l’année de référence 2026, Statistik Austria a appliqué de nouveaux seuils Intrastat : Changements applicables dès l’exercice 2026 Dès la déclaration 2026,…
