Le paysage du commerce international est en constante évolution, et de nombreuses entreprises étrangères cherchent à s’implanter ou à intensifier leurs opérations au Canada. Au…
Dans le monde complexe de la fiscalité internationale, désigner un représentant fiscal peut s’avérer être une décision cruciale pour les entreprises. Que ce soit pour…
L’expansion sur le marché des États-Unis représente souvent une opportunité majeure pour les entreprises non-américaines cherchant à croître et à réussir au niveau mondial. Cette…
La représentation fiscale au Portugal fait référence à l’obligation pour certaines entités étrangères de nommer un représentant fiscal local pour ses obligations en matière de…
Si votre entreprise réalise des ventes au Canada et envoie des employés non-résidents travailler temporairement au Canada, il est essentiel de connaitre les obligations qui…
Votre entreprise étrangère déploie-t-elle des membres de son personnel au Canada ? Dans l’affirmative, cet article revêt de l’importance pour vos activités.
Depuis sa sortie de l’Union européenne le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a mis en place des restrictions sanitaires et phytosanitaires (SPS) à ses frontières…
À partir du 1er juillet 2024*, les entreprises soumises à la TVA seront légalement tenues de fournir des factures électroniques. Découvrez dans cet article comment…
Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de…
Vous êtes une PME, une ETI ou un grand groupe et vous souhaitez développer votre activité e-commerce tout en répondant aux enjeux de demain ? Alors rendez-vous…
Le RGPD affecte aussi les sociétés canadiennes et américaines qui manipulent des données personnelles de citoyens européens, engendrant ainsi des conséquences pour ces entreprises.
L’autoliquidation de la TVA Import, ou ATVAI, est un régime fiscal mis en place par l’Union européenne pour faciliter les échanges en commerce international.
L’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur franchit une étape décisive. La Commission européenne a officiellement confirmé, le 23 mars 2026, l’application provisoire de l’accord intérimaire de…
TVA sur le dropshipping : ce que précise l’administration fiscale française L’administration fiscale française a récemment précisé les règles de TVA applicables au dropshipping. Ces…
À partir du 1er janvier 2027, la Slovaquie introduira l’obligation de facturation électronique pour les transactions B2B domestiques. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de…
Depuis le 1er janvier 2026, les règles de détermination de la périodicité des déclarations de TVA au Portugal ont changé. La principale évolution est simple : l’administration fiscale ne…
La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision déterminante pour le commerce international. Dans l’arrêt Learning Resources, Inc. v. Trump du 20 février 2026, elle a…
La détermination directoriale n° 84415 du 3 février 2026 introduit une simplification majeure des obligations Intrastat en Italie, en particulier pour le modèle Intra 2-bis…
Les Douanes françaises (Direction générale des Douanes et Droits indirects – DGGDI) ont diffusé une note d’information concernant la mise en place de la taxe sur les petits…
Le Parlement finlandais a approuvé une loi qui réduit le taux réduit de la TVA de 14 % à 13,5 % à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette…
Nous vous en parlions en juillet 2025 : le règlement « déforestation » (RDUE) devait initialement entrer en vigueur le 30 décembre 2025. Cette échéance est finalement repoussée….
Comme nous l’avions déjà annoncé, l’Assemblée nationale portugaise a confirmé le 27 novembre 2025 l’approbation du budget de l’État 2026, validant officiellement le report de…
Dans cet article, nous évoquions les dates clés à retenir pour la mise en œuvre du RDUE. Le Conseil de l’Union européenne a finalement validé…
La Commission européenne a publié le 27 octobre 2025 une proposition autorisant l’Italie à prolonger jusqu’au 31 décembre 2028 la mesure limitant à 40 % le droit à déduction…
