
Brexit : comment éviter un double paiement de la TVA à vos clients britanniques ?
Suite au Brexit, les expéditions depuis l’UE vers la GB sont désormais soumises à de nouvelles règles prévues par le gouvernement britannique.

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Du fait de la situation sanitaire actuelle, les restrictions de déplacement et pour entrer sur le territoire français évoluent.

En raison du Brexit, le Royaume-Uni ne fait officiellement plus partie de l’UE. Mais, les entreprises britanniques sont-elles toujours tenues de désigner un représentant fiscal…

Les règles de la TVA applicable à la VAD et au E-Commerce sont sur le point de changer. Passez en revue les changements à venir.

Le détachement de salarié en France est soumis à de nouvelles règles depuis le 28 juillet 2020. Vérifiez votre conformité avec ASD Group.

Le paquet mobilité impose de nouvelles règles, plus strictes, dans le secteur du transport routier afin de lutter contre les inégalités et les pratiques illégales.

Aux États-Unis, la taxation des produits numériques est extrêmement complexe. De nombreux éléments sont à vérifier pour trouver le régime applicable à votre activité.

Le Royaume-Uni ne sera plus soumis aux règlementations européennes dès le 1er janvier 2021 car il ne fera plus partie de l’Union européenne. Le…

Le 12 juin 2020, le Royaume-Uni confirme que la période de transition ne sera pas prolongée. Retour progressif des contrôles douaniers.

Face à la crise de la Covid-19 et ses bouleversements économiques, le Canada a élaboré des plans de remise et pris des mesures visant à…

Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.

Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.

À partir du 1er octobre 2024, le taux réduit de TVA dans la région autonome de Madère sera de 4% (au lieu de 5% actuellement)….

Dans le but de numériser l’administration fiscale roumaine, trois ordonnances d’urgence ont été publiées au Journal officiel les 21, 27 et 28 juin 2024, intégrant…

Afin de faire face aux difficultés économiques le parlement finlandais a adopté, le 28 juin 2024, le projet de loi HE 61/2024 qui augmente le…

Au sein de l’Union européenne, les marchandises en provenance d’un pays hors UE doivent être soumises à des formalités douanières avant d’être autorisées à entrer…

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle loi en Géorgie oblige les détaillants à collecter la taxe sur les ventes intra-état de produits spécifiquement téléchargés…

L’Indiana a récemment aboli le seuil de transaction pour les vendeurs hors de l’État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas de présence physique dans l’État. Ce…

Le 13 mars 2024, le Parlement européen a franchi une étape décisive en adoptant à une large majorité le projet de réforme de l’Union douanière….

Dans le cadre de la Loi 11/2021, le gouvernement espagnol a instauré l’obligation pour les entreprises d’utiliser des Systèmes Informatiques de Facturation agréés (SIF) pour…

Dès le 1er juillet 2024, le Wyoming va abandonner son seuil de 200 transactions annuelles pour les vendeurs hors État, c’est-à-dire ceux qui n’ont pas…

En date du 07 février 2024, le Royaume-Uni et l’Italie ont conclu un accord de réciprocité, ayant un effet rétroactif au 1er janvier 2021, pour…

Mise en place par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, la Carte d’Identification Professionnelle des salariés du BTP, dite la Carte BTP, subit…

Pour rappel, le Parlement roumain avait adopté des mesures fiscales et budgétaires comprenant l’introduction de l’obligation de facturation électronique applicable également pour les sociétés non-résidentes….