Comme nous l’avons évoqué précédemment dans notre article, les règles de TVA applicables aux ventes de marchandises à des clients britanniques par des entreprises étrangères vont être profondément modifiées.
HMRC a publié un guide (en anglais) pour les ventes réalisées via des marketplaces et un autre guide (en anglais) pour les ventes réalisées hors marketplaces.
Contactez-nous pour plus de détails.
Source : HMRC (en anglais)
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Le 12 juin 2023, le Parlement estonien (Riigikogu) a adopté le projet de loi n° 225 SE, apportant des amendements partiels à la loi sur…
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