Un formulaire en ligne a été créé pour permettre aux entreprises immatriculées à la TVA au Royaume-Uni d’informer le HMRC (His Majesty’s Revenue & Customs) qu’elles font du commerce de biens en Irlande du Nord ou entre l’Irlande du Nord et l’Union européenne.
Si vous êtes une entreprise enregistrée à la TVA au Royaume-Uni, vous devez indiquer à HMRC si l’une des conditions suivantes s’applique à vous :
- vos biens sont situés en Irlande du Nord au moment de la vente ;
- vous recevez des biens en Irlande du Nord de la part d’entreprises de l’UE enregistrées à la TVA à des fins commerciales ;
- vous vendez ou déplacez des marchandises d’Irlande du Nord vers un État membre de l’UE.
Vous devez informer HMRC pour que, notamment :
- vous puissiez bénéficier des simplifications de la TVA dans le cadre de vos échanges commerciaux avec l’UE ;
- vos fournisseurs puissent appliquer un taux zéro aux marchandises qu’ils vous envoient depuis l’UE.
Le formulaire se trouve ici.
Source : HMRC
