Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. Découvrez les nouvelles règles pour importer ou exporter des animaux vivants au Royaume-Uni.
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni n’est plus un membre de l’Union européenne. À ce titre, il est désormais considéré comme un pays tiers. Ainsi, les règles applicables aux États membres de l’UE ne sont plus en vigueur sur son territoire.
Cependant, le 30 décembre 2020, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont signé un accord de commerce et de coopération. Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, cet accord régit les règles applicables à leurs échanges commerciaux.
Bien qu’un accord ait été conclu, le Brexit a engendré de nombreuses obligations quant à l’import et à l’export de marchandises, avec notamment l’apparition de nouvelles formalités relatives aux mouvements d’animaux vivants.
ASD Group, en tant que Représentant en douane enregistré (RDE), vous accompagne dans l’accomplissement de ces formalités en réalisant pour vous les procédures douanières nécessaires, et veillera à votre conformité vis-à-vis des règles imposées par les services douaniers britanniques.
Pour prévoir au mieux l’importation et/ou exportation de vos animaux vivants entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, découvrez les nouvelles procédures douanières à respecter.
Les formalités relatives à l’importation/exportation d’animaux vivants
Depuis le 1er janvier 2021, les règles relatives aux déplacements d’animaux vivants entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont changé.
En effet, avec le Brexit, les obligations douanières en matière d’import-export d’animaux vivants se sont durcies. Désormais, tout mouvement d’animal vivant est soumis à des formalités particulières.
Ainsi, pour importer ou exporter entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, votre entreprise ainsi que celle de l’importateur devront obligatoirement être enregistrées auprès des autorités (phyto)sanitaires concernées.
Par ailleurs, les obligations suivantes devront être respectées :
- Une pré-notification par le biais de l’outil TRACES-NT.
- Obtenir un certificat sanitaire selon la catégorie des animaux transportés.
- Déposer une déclaration de sûreté et de sécurité.
De plus, les points d’entrée diffèrent selon les animaux vivants importés. Ainsi, il convient de se renseigner avant le départ sur le poste de contrôle frontalier (PCF) à emprunter pour entrer sur le territoire.
À noter : un rendez-vous devra obligatoirement être planifié afin de réaliser le contrôle sanitaire et phytosanitaire (SPS). Le contrôle SPS est réalisé sur un lot de marchandises.
Quelles formalités pour importer/exporter des équidés ?
Importation d’équidés en provenance du Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, pour importer des équidés (chevaux, poneys etc…) depuis le Royaume-Uni, il sera nécessaire de vérifier les postes de contrôle qui disposent des infrastructures qui accueillent ce type d’animaux.
Par ailleurs, pour entrer sur le territoire de l’Union européenne, les conditions suivantes devront être respectées :
- Pour les chevaux ou les poneys enregistrés :
- Être muni d’un passeport.
- Porter un transpondeur dont le numéro est indiqué sur le passeport.
- Être en possession d’un certificat sanitaire.
- Pour les équidés non enregistrés :
- Être muni d’un passeport.
- Disposer d’un document d’identification complémentaire.
- Être en possession d’un certificat sanitaire.
De plus, une pré-notification d’importation devrait être effectuée 7 à 10 jours avant le départ par le biais de la plateforme TRACES-NT, afin d’obtenir un document d’entrée sanitaire de type A (DSCE-A).
Par ailleurs, un contrôle vétérinaire étant systématiquement réalisé par les autorités de contrôle lors de l’import ou l’export d’équidés, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur le site de la Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DRAAF).
Les exigences sanitaires imposées par, notamment les services vétérinaires entre autres, aux frontières varient selon le statut de l’équidé (enregistré ou non, âge), le mouvement à l’origine de l’importation (temporaire, permanent, réintroduction après export temporaire, etc.)
Depuis le 1er janvier 2021, les équidés en provenance du Royaume-Uni doivent entrer en France par les points d’entrée ayant un poste d’inspection aux frontières (PIF) dédié au contrôle des chevaux ou des poneys.
Présent à Calais Port, ainsi que sur le site de l’Eurotunnel, ASD Group vous assiste lors des formalités douanières et des contrôles SIVEP. Pour le bien-être de vos animaux, tout est préparé avant votre arrivée afin qu’ils passent le moins de temps possible en transit.
À noter : si les équidés voyagent avec de la paille ou du foin, l’importateur devra se munir de la facture attestant qu’elle provient du Royaume-Uni.
Exportation d’équidés vers le Royaume-Uni
Exportation de plus de 90 jours
Depuis le 1er janvier 2021, les autorités sanitaires britanniques ont instauré des obligations sanitaires et phytosanitaires pour toute importation d’équidés au départ de l’Union européenne vers le Royaume-Uni.
Ainsi, les exportateurs européens devront se conformer aux exigences suivantes :
- L’animal doit être identifié (puce électronique).
- Disposer d’un passeport approuvé par l’Union européenne.
- Avoir réalisé une pré-notification.
- Disposer d’un certificat sanitaire signé par un vétérinaire officiel.
Pour les équidés non-enregistrés, il sera également nécessaire de :
- Fournir des résultats sanguins favorables pour :
- Anémie infectieuse des équidés (test réalisé dans les 30 jours précédant le voyage).
- Artérite virale équine (test réalisé dans les 21 jours précédant le voyage pour les équidés mâles non castrés de plus de 180 jours, sauf s’ils répondent aux exigences en matière de vaccination).
- Réaliser une période d’isolement dans une exploitation du pays ou d’un pays ayant un statut sanitaire similaire pendant 40 jours avant le voyage et séparés des autres équidés qui n’ont pas un statut sanitaire équivalent, pendant au moins 30 jours avant le voyage.
À noter : les tests sanguins et la période d’isolement ne sont pas requis pour les équidés enregistrés auprès d’un studbook (registre généalogique) approuvé par l’UE.
Depuis le 1er juillet 2021, les équidés originaires de l’Union européenne entrent au Royaume-Uni uniquement par le biais de postes de contrôle frontaliers désignés par les autorités britanniques.
Découvrez notre service : Brexit : ASD Group vous assiste dans l’importation et l’exportation d’équidés depuis et vers le Royaume-Uni
Admission temporaire
Des formalités spécifiques ont été instaurées pour les équidés dont le séjour est inférieur à 90 jours. En effet, dans le cadre d’une admission temporaire, les droits et taxes à l’importation pourront être suspendus. En revanche, les redevances sanitaires restent applicables.
Cette disposition s’applique uniquement aux équidés dont l’importation relève :
- D’un concours équestre.
- D’une foire aux chevaux.
- D’une course hippique.
- D’un entraînement des chevaux.
- D’une reproduction équine.
Lors du transport, les équidés devront être accompagnés d’un carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) et d’un certificat sanitaire.
Quelles formalités pour importer/exporter des animaux domestiques ?
Les animaux domestiques, correspondent à l’une des espèces ci-dessous :
- Les carnivores domestiques (chiens, chats, furets).
- Les reptiles (serpents par exemple).
- Les amphibiens (grenouilles, crapauds et autres batraciens).
- Les invertébrés (à l’exception des abeilles et des crustacés).
- Les rongeurs et lapins domestiques.
- Les poissons d’ornement.
- Toutes les espèces d’oiseaux (sauf les volailles).
À noter : tous les postes de contrôle aux frontières ne sont pas habilités à contrôler les animaux de compagnie. Ainsi, il est essentiel de se renseigner avant le départ sur le point d’entrée à emprunter.
Les animaux domestiques autres que les carnivores
Pour importer ou exporter un animal dit domestique, le propriétaire ou la personne autorisée devra remplir les critères suivants :
- Le mouvement doit être dépourvu d’un caractère commercial.
- Le transport sera est limité à 5 animaux maximum. Seuls les carnivores domestiques peuvent obtenir une dérogation.
- Disposer de tous les documents nécessaires sanitaires requis (certificat sanitaire, preuve de vaccination, etc.) Ces derniers varient en fonction de la catégorie de l’animal.
Les carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
Exportation vers le Royaume-Uni
Toute personne se rendant au Royaume-Uni depuis l’Union européenne accompagnée de carnivores domestiques doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
- Pour un mouvement commercial :
- Avoir effectué une demande de pré-notification.
- Avoir réalisé une demande de certificat sanitaire.
- Pour un mouvement non commercial :
- L’animal doit être identifié.
- L’animal doit posséder un passeport ou disposer d’un certificat vétérinaire officiel.
- L’animal doit être vacciné contre la rage.
Si les exigences douanières énoncées ne sont pas respectées, l’animal pourra être soumis à une quarantaine d’une durée maximale de 4 mois à la charge du propriétaire.
D’autre part, l’opération d’importation de carnivores domestiques au Royaume-Uni est limitée à 5 maximum. Cependant, une dérogation peut être fournie en cas de participation à un concours, une exposition, ou encore une manifestation sportive. Dans ce cas, une preuve écrite attestant l’enregistrement des animaux à l’un de ces événements.
Importation en provenance du Royaume-Uni
Toute personne à destination des pays de l’Union européenne en provenance du Royaume-Uni accompagnée de carnivores domestiques doit obligatoirement respecter les règles suivantes :
- L’animal doit être identifié à l’aide d’une micropuce électronique implantée sous la peau ou d’un tatouage lisible et réalisé avant le 3 juillet 2011.
- L’animal doit être vacciné contre la rage.
- L’animal doit disposer d’un certificat sanitaire.
- Prendre rendez-vous avec les autorités de contrôle en amont du départ.
En savoir plus : Brexit : vous exportez ou importez au Royaume-Uni ? Nouvelles obligations au 1er juillet 2022
Cas particulier : le Landbridge
Le Landbridge correspond au transit routier reliant l’Irlande et l’Union européenne via la Grande-Bretagne. Bien qu’il s’agisse d’échanges intracommunautaires (intra-UE), la marchandise transite par un pays tiers. Ainsi, les contrôles sanitaires et phytosanitaires du pays doivent être respectés.
Pour les exportations à destination de l’Irlande, plusieurs étapes (en anglais) devront être respectées, plus particulièrement les formalités administratives d’enregistrement dans TRACES-NT.
À noter : les véhicules doivent transporter uniquement des animaux en libre circulation dans l’UE. Si le chargement inclut des animaux de Grande-Bretagne, alors le chargement sera soumis à une procédure d’importation et non une procédure de transit.
Concernant les animaux vivants au départ de l’Irlande à destination de l’un des vingt-sept États membres de l’Union européenne, certaines démarches devront être respectées, dont des contrôles à la frontière anglaise.
Ainsi, l’exploitant devra effectuer l’ensemble des démarches administratives nécessaires (réaliser une pré-notification, disposer d’un certificat sanitaire, etc.) avant le départ des animaux.
Expert en opérations douanières et dédouanement, ASD Group vous accompagne et prend en charge vos importations et vos exportations.
Pour en savoir plus sur les obligations et les règlements douaniers relatifs à l’import/export de marchandise au Royaume-Uni consultez notre article dédié ou contactez nos experts.
