Vous cherchez à comprendre les règles incoterms ? Découvrez comment ils définissent le transfert des risques et responsabilités entre l’acheteur et le vendeur lors de transactions commerciales internationales.
Aujourd’hui, face à l’afflux des marchandises et aux spécificités du commerce international, il est important de comprendre le rôle des Incoterms dans le commerce. Que vous soyez un acheteur, un vendeur ou un transporteur, les Incoterms 2020 sont entrés en vigueur en janvier 2020 et soumettent toute transaction commerciale à une série de règles et normes qui régissent le transfert des risques et des coûts entre les deux parties. Découvrons dans cet article plus en détail ce qu’implique la mise à jour des Incoterms.
Les Incoterms sont des termes du commerce international utilisés pour organiser le transport. Ces règles définissent les responsabilités et obligations des parties vendeurs et acheteurs, ainsi que le transfert des risques et des coûts entre eux. Les Incoterms peuvent également être utilisés pour déterminer le mode de transport principal, le lieu de livraison, le port de destination et les procédures de dédouanement.
Que sont les Incoterms ?
Les Incoterms 2020 sont une mise à jour des règles commerciales internationales, mises en place pour simplifier la compréhension entre les vendeurs et les acheteurs concernant le transfert des risques et des coûts liés au transport d’une marchandise dans un contrat de vente international. Ces règles sont liées à la valeur en douanes, ce qui permet aux parties impliquées de comprendre clairement quelles seront leurs obligations selon l’Incoterm choisi.
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Les Incoterms, qu’est-ce que c’est ?
Types d’Incoterms et classification
Il existe 11 incoterms répartis dans 4 catégories :
- Catégorie E (départ),
- Catégorie F (transport principal non payé),
- Catégorie C (transport principal payé),
- Catégorie D (arrivée).
Nouveautés des Incoterms
Les Incoterms 2020 ont apporté quelques changements notables par rapport à leurs versions précédentes. Il y a plusieurs nouvelles dispositions relatives à l’utilisation correcte des incoterms, telles que :
- EXW (Ex Works) : La partie vendeur assume un minimum de responsabilités – elle doit seulement fournir la marchandise au point convenu conformément aux spécifications contractuelles ;
- FCA (Free Carrier) : Le vendeur prend en charge tous les frais jusqu’à ce que la marchandise soit remise au transporteur choisi par l’acheteur ;
- CPT (Carriage Paid To) : Dans cet Incoterm, le vendeur supporte tous les frais jusqu’au lieu convenu où la marchandise sera livrée ;
- CIP (Carriage and Insurance Paid To) : Ici, le vendeur paie non seulement les frais de transport jusqu’au lieu convenu où la marchandise est livrée, mais il prend également en charge l’assurance de la marchandise pendant le transport.
Comment les Incoterms affectent-ils le commerce international ?
Les Incoterms sont essentiels pour organiser un commerce international efficace. Ils définissent clairement les responsabilités des vendeurs et acheteurs, ainsi que le transfert des risques et des coûts entre eux. Les incoterms peuvent également être utilisés pour déterminer le mode de transport principal, le lieu de livraison, le port de destination et les procédures de dédouanement.
Responsabilités des vendeurs et acheteurs
Selon l’Incoterm choisi, les responsabilités du vendeur ou de l’acheteur seront différentes. Par exemple, si vous choisissez FCA (Free Carrier), cela signifie que le vendeur est responsable d’organiser le transport jusqu’au point convenu dans le contrat de vente et qu’il paiera tous les frais associés. D’un autre côté, si vous choisissez CIP (Carriage and Insurance Paid To), cela signifie que le vendeur assume toutes les responsabilités jusqu’à ce que la marchandise soit remise à l’acheteur au port convenu.
Transfert des risques et des coûts
Le transfert des risques et des coûts entre le vendeur et l’acheteur est une autre considération importante à prendre en compte. Si vous choisissez EXW (Ex Works), par exemple, alors cela indique que le vendeur ne sera pas responsable des dommages causés à la marchandise après sa sortie du point d’expédition. En revanche, si vous choisissez DAP (Delivered At Place), alors cela signifie que la partie vendeur assumera tous les risques liés au transport jusqu’à ce que la marchandise arrive à son point de destination.
Mode de transport principal
Le mode de transport principal varie selon l’Incoterm choisi. Par exemple, si vous optez pour FOB (Free On Board), alors cela implique généralement un navire comme moyen principal de transporter votre marchandise. Tandis que si vous choisissez CPT (Carriage Paid To), alors il s’agira plutôt d’un camion ou d’une voiture.
Lieu de livraison
Tout comme le mode de transport principal, le lieu de livraison dépendra également du type d’incoterm choisi. Si vous optez pour CIF (Cost and Freight), alors cela implique généralement une livraison au port de destination convenu, tandis que si vous choisissez DAP (Delivered At Place), alors la marchandise sera livrée à l’adresse spécifiée dans le contrat de vente.
Port de destination et procédures de dédouanement
Les Incoterms peuvent également être utilisés pour déterminer le port où la marchandise doit être livrée et les procédures de dédouanement. Si vous optez pour FCA (Free Carrier), par exemple, cela indiquera généralement que la marchandise devra être livrée au port convenu et que le vendeur aura des responsabilités en matière de dédouanement.
Comment choisir le bon Incoterms ?
Il existe plusieurs facteurs à prendre en compte pour le choix :
- Mode de transport principal : Le mode de transport principal est l’un des principaux critères à considérer car il peut varier selon l’Incoterm choisi ;
- Responsabilités des parties : Vous devez comprendre clairement quelles sont les responsabilités des différentes parties impliquées afin de savoir qui paiera quoi ;
- Lieu et port de destination : Vous devez connaître le lieu et le port où la marchandise sera livrée avant de choisir un Incoterm ;
- Transfert des risques et coûts : Vous devez savoir quelle partie sera responsable du transfert des risques et des coûts liés à la marchandise.
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Aperçu de la notion d’Incoterms
Avantages des Incoterms
Tout comme toute autre forme d’accord commercial, chaque type d’Incoterm a des avantages :
- Une meilleure compréhension entre les parties concernant les obligations et les responsabilités relatives à la marchandise ;
- Une gestion plus facile des frais associés aux expéditions ;
- Un suivi plus précis des échanges commerciaux internationaux.
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Source : www.douane.gouv.fr
