Le Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières (SIVEP) du port de Calais est une autorité française, supervisée par le ministère de l’Agriculture et le ministère des Finances et Douanes. Il assure les inspections sanitaires et phytosanitaires des marchandises provenant de pays tiers, entrant sur le territoire français et sur le marché unique européen.
Le SIVEP contrôle les produits d’origine animale, les animaux vivants, les plantes, les denrées alimentaires non animales et les sous-produits animaux. Ses objectifs : prévenir les maladies animales, limiter la propagation d’organismes nuisibles aux plantes, garantir la sécurité alimentaire et le bien-être animal.
Depuis le Brexit, Calais est un point stratégique pour les flux commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE. Le SIVEP dispose d’installations certifiées et d’une équipe pluridisciplinaire d’inspecteurs et spécialistes techniques.
Les importateurs doivent notifier leurs marchandises via TRACES NT avant toute mise en libre circulation ou transit. Les contrôles incluent inspections documentaires, vérifications physiques et, si nécessaire, analyses en laboratoire selon le type de produit et le niveau de risque.
Le SIVEP de Calais constitue une première ligne de défense pour la santé et la biosécurité de l’UE tout en assurant la fluidité du commerce international.
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Quand faut-il réaliser une inspection vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire (SPS) au SIVEP ?
Le passage par le SIVEP (Service d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières) est obligatoire dans certaines situations spécifiques. Ces contrôles concernent principalement les marchandises en provenance de pays tiers entrant dans l’Union européenne via la France. Voici les cas dans lesquels les inspections vétérinaires SIVEP sont requises :
Denrées d'origine animale
Importation de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine(par exemple, viande, poisson, produits laitiers, œufs, miel, etc.).
Importation de matériaux non destinés à la consommation humaine(par exemple, farines animales, peaux, cornes, graisses, etc.).
Produits végétaux
Importation de certains produits végétaux présentant un risque phytosanitaire(par exemple : fruits, légumes, plantes, graines, bois, terre…)
Produits composites
Importation de denrées alimentaires contenant des ingrédients d'origine animale(par exemple, plats préparés, compléments alimentaires, aliments pour animaux).
Marchandises soumises à des mesures sanitaires
Produits soumis à des restrictions de santé animale ou à des règles de protection sanitaire spéciales, même s'ils ne sont pas destinés à un usage alimentaire.
Marchandises en transit
Transit d'animaux vivants ou de produits d'origine animale à travers la France(par exemple, du Royaume-Uni vers un autre pays de l'UE ou vice versa).
Réentrée de marchandises de l'UE
Retour de marchandises temporairement exportées de l'UE(par exemple, chevaux de course ou produits animaux revenant de foires ou de compétitions).
TRACES-NT : utilisation obligatoire pour la certification SPS en Union européenne
Avant tout départ du Royaume-Uni, toutes les procédures d’importation doivent être initiées et validées dans TRACES-NT. L’entrée dans l’Union européenne n’est autorisée qu’aux expéditions préenregistrées et validées par les inspections SPS du SIVEP. Toute expédition non enregistrée avant le départ sera refusée et renvoyée immédiatement.
ASD Group peut gérer l’ensemble des démarches TRACES-NT pour vous, garantissant conformité et accès sans encombre à l’Union Européenne.
Exigences essentielles des contrôles SPS et douaniers pour l’accès à l’Union européenne
L’introduction de marchandises dans l’UE exige le respect des contrôles SPS et des formalités douanières. Le non-respect peut entraîner retards ou renvoi. Découvrez les points clés pour un passage sans encombre.
Points d’inspection
Toutes les inspections sanitaires et phytosanitaires (SPS) doivent se dérouler au premier point d’entrée dans l’Union européenne.
DSCE obligatoire
Les marchandises ne peuvent être dédouanées qu’après validation du DSCE (Document Sanitaire Commun d’Entrée) par le SIVEP, quel que soit le lieu de finalisation des formalités douanières.
Sans contrôle SPS = Pas de dédouanement
Si le contrôle SPS n’est pas réalisé au premier point d’entrée, le dédouanement ne pourra pas avoir lieu. Le véhicule devra alors retourner au point d’entrée initial dans l’UE pour inspection.
Conformité ISPM15
Les palettes et matériaux de calage en bois utilisés pour le transport doivent respecter la norme ISPM15 et porter la marque correspondante. Les véhicules avec des emballages non conformes seront renvoyés au Royaume-Uni.
Sites dédiés
Tous les postes de contrôle SIVEP ne peuvent pas inspecter tous les types de marchandises. Les véhicules doivent être dirigés vers un site autorisé pour le type de produit transporté. Par exemple, le poste de Calais ne traite pas les produits de la mer, qui doivent passer par Boulogne-sur-Mer.
De l’inspection SPS au dédouanement, ASD Group garantit que vos marchandises respectent toutes les règles d’entrée dans l’UE, sans retards ni problèmes de conformité.
Gestion des formalités à 14 points d’entrée en France
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Présence sur 3 sites en France.
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Comment ASD Group peut vous accompagner ?
De l’inspection SPS au dédouanement, ASD Group vous accompagne pour toutes les importations d’animaux vivants, produits vétérinaires, phytosanitaires et autres marchandises soumises aux inspections SIVEP ou douanières. Voici comment nous pouvons vous aider :
Gestion du DSCE dans TRACES-NT
ASD Group prend en charge la création et la soumission des documents dans TRACES-NT, adaptés à chaque type d’importation : :
DSCE-A : pour chaque importation d’animaux vivants
DSCE-P : pour les produits d’origine animale (viande, produits laitiers, etc.)
DSCE-PP : pour les produits phytosanitaires (plantes, graines, machines agricoles usagées)
DSCE-D : pour certains produits alimentaires non animaux, comme le riz provenant de pays tiers
DSCE-NOA : pour d’autres produits alimentaires non animaux, tels que les aliments pour chevaux
Notification préalable obligatoire dans TRACES-NT
ASD Group peut effectuer la soumission requise pour vous via le système européen TRACES-NT. Cette notification doit être réalisée quelques heures avant l’arrivée du camion, souvent le matin pour le soir, ou parfois un jour ouvrable avant l’arrivée des marchandises au poste de contrôle frontalier (PCF) de l’UE.
Validation du DSCE après contrôle SIVEP
Après les inspections sanitaires effectuées par le SIVEP, ASD Group veille à ce que le DSCE soit correctement validé dans TRACES-NT, garantissant la conformité des animaux et produits aux exigences sanitaires de l’UE.
ASD Group vous offre un accompagnement professionnel pour vos dédouanements et formalités douanières, avec un haut niveau de conformité et d’efficacité.
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Plus de 25 ans d'expérience
Agréé par les autorités douanières françaises
Multilingue
BREXIT : nouvelles obligations SPS pour les importations et exportations à la frontière UE-Royaume-Uni
Depuis le 1er janvier 2021, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne dans le cadre du Brexit, Calais est devenu un point d’entrée officiel dans l’UE.
Les produits d’origine animale ou végétale sont désormais soumis à des contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires (SPS) à la frontière, préalable obligatoire à leur circulation dans l’Union européenne.
Ces inspections doivent être réalisées dans des installations désignées appelées SIVEP (Services d’Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières), situées aux points d’entrée de l’UE.
Ces contrôles sont totalement distincts des procédures douanières.
Les autorités vétérinaires et phytosanitaires doivent accorder une autorisation avant que les marchandises puissent entrer sur le territoire de l’UE et que toute autre action soit entreprise.
En cas de refus d’entrée par les autorités pour non-conformité, deux issues sont possibles :
le véhicule transportant les marchandises refusées est renvoyé au Royaume-Uni,
ou les marchandises sont détruites si elles présentent un risque pour la santé publique.
Intervention rapide et accompagnement sur le terrain
Assistance 24/7 sur les flux transmanche : notre équipe experte sur Calais et l’Eurotunnel garantit sécurité et accompagnement personnalisé pour vos opérations.
Les avantages d’ASD Group pour vos inspections SPS avec le SIVEP
Accompagnement sur place
ASD Group possède des bureaux à Calais et à la sortie de l’Eurotunnel, offrant une assistance 24/7 lors des inspections. Sur demande, nous pouvons également intervenir au ferry de Dunkerque et à Boulogne-sur-Mer.
TRACES et SIVEP
Vous pouvez autoriser ASD Group dans TRACES pour vous assister lors des contrôles SPS, ou nous confier directement la gestion complète de vos DSCE.
Tarification modulable selon le volume
Bénéficiez d’une tarification flexible et dégressive en fonction du nombre de véhicules transportés.
Optimisez la gestion des inspections
Chaque année, près de 340 000 contrôles sont réalisés dans les bureaux SIVEP des Hauts-de-France. Avec ASD Group, organisez vos plannings pour garantir un flux de contrôle frontalier fluide.
ASD Customs, la solution digitale dédiée au dédouanement
Avec sa plateforme sur mesure, ASD Customs regroupe toutes vos procédures douanières et vous garantit un pilotage simple, transparent et conforme de vos flux import-export.
Suivi en temps réel : accédez instantanément à l’avancement de vos formalités douanières et regroupez tous vos documents officiels pour un dédouanement maîtrisé et transparent.
Support via chat en direct : échangez en temps réel avec nos équipes et suivez chaque dédouanement en toute simplicité.
24/7 : un accompagnement permanent pour assurer la gestion et le suivi de vos dédouanements, de jour comme de nuit.
Ma société est parfaitement conforme sur le plan de la TVA & Intrastat grâce à ASD Group, c'est tout ce que je demande. Mission réussie.
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La plus-value d’ASD Group a été la disponibilité des interlocuteurs, le délai de réponse, le traitement des dossiers, bref des équipes efficaces.
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Afin de compléter notre offre, nous avions besoin d’un spécialiste quant aux problématiques fiscales liées aux échanges internationaux.
Il nous a paru naturel de contacter la société ASD Group qui est reconnue pour ses compétences en matière de fiscalité à l’international.
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Nous voulons vraiment tous vous remercier pour l’effort particulier que vous mettez dans la gestion nos dossiers (surtout ce week-end !).
Nous pouvons être très exigeants, mais nous sommes vraiment heureux de coopérer avec vous et votre équipe !
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ASD Group ont su nous amener leurs expertises tant dans la conformité de nos déclarations de TVA que dans la conformité de nos factures de ventes et leurs particularités dans les pays d’Europe.
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