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Contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières : ASD Group vous accompagne auprès du SIVEP sur vos importations depuis le Royaume-Uni

BREXIT : Une nouvelle frontière, de nouveaux contrôles SPS

Avec la sortie du Royaume-Uni à compter du 1er Janvier 2021 dans le cadre du Brexit, Calais devient un lieu d’entrée dans l’Union européenne.

Toute marchandise d’origine animale ou végétale sera soumise à des contrôles vétérinaires, à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) aux frontières avant de pouvoir circuler sur le territoire de l’Union européenne.

Ces contrôles seront impérativement effectués sur le site prévu à cet effet, qui porte le nom de SIVEP (Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières) et se trouve sur le port de Calais.

Ces contrôles sont indépendants des formalités douanières.

Les services vétérinaires et phytosanitaires doivent autoriser l’entrée des marchandises sur le territoire de l’Union européenne avant toutes opérations.

En cas de refus des services phytosanitaires ou vétérinaires pour des raisons de conformité, deux cas de figure se présentent :

Obligation d’utiliser TRACES, la plateforme européenne de certification vétérinaire et phytosanitaire

Toutes les opérations d’importation doivent impérativement être gérées dans TRACES et enregistrées avant leur départ du Royaume-Uni.

Seules les opérations enregistrées dans TRACES seront autorisées à pénétrer sur le territoire de l’Union européenne, uniquement si elles reçoivent un avis favorable du contrôle SPS de la part du SIVEP.

Toute opération non-enregistrée dans TRACES avant son départ du Royaume-Uni sera renvoyée d’office au Royaume-Uni , avant même de pouvoir être présentée à l’inscpection.

Informations spécifiques

01

ATTENTION : Les palettes en bois et les bois de calage servant à transporter des produits phytosanitaires ou vétérinaires doivent être marqués à la norme NIMP15.
La non-conformité à cette règle mènera au renvoi des véhicules vers le Royaume-Uni.

02

Certains bureaux SIVEP ne peuvent traiter que certains produits phytosanitaires ou vétérinaires spécifiques. En conséquence, Il faudra veiller à envoyer les véhicules au bon endroit pour permettre leur inspection.

Par exemple, le bureau de Calais n’est pas ouvert aux produits de la mer, il faudra diriger le véhicule vers Boulogne Sur Mer.

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