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Afin de prendre en compte l’introduction au niveau européen de la mesure de simplification applicable aux call-off stocks dans le cadre des Quick Fixes et de la réforme de la TVA dès janvier 2020, l’administration fiscale espagnole a adopté une nouvelle version du système SII (Suministro Inmediato de Información del IVA).
Cette nouvelle version entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Source : Agencia Tributaria (en espagnol)
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Dans l’optique d’alléger la charge de travail des autorités fiscales et douanières, le gouvernement tchèque a validé l’augmentation des seuils Intrastat le 13 décembre 2023….
À compter du 01 janvier 2024, des modifications de seuils Intrastat ont été apportées par les différentes administrations fiscales slovène et croate. L’obligation de déclaration…
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