Suite à l’introduction du nouveau dispositif de l’autoliquidation de la TVA, l’administration douanière française a mis en place pour les entreprises redevables de la TVA à l’importation autoliquidée le service en ligne « Données ATVAI ».
Elles pourront consulter les données essentielles de leurs déclarations en douane comprenant de la TVA à l’importation autoliquidée. Le but étant qu’elles puissent vérifier les montants pré-remplis sur leur déclaration de TVA (CA3) pour une période donnée.
Les montants de TVA autoliquidée liés aux importations en France pour un mois de référence sont disponibles dans Données ATVAI à compter du 14 du mois suivant.
Ainsi, les données des déclarations douanières du mois de janvier 2022 sont disponibles dans Données ATVAI depuis le 14 février 2022.
Pour accéder à ce service, les entreprises doivent :
- Disposer d’un compte utilisateur sur le portail de la douane ;
- Disposer d’un numéro de TVA français valide.
Pour plus d’information, contactez nos experts.
