Récupération de TVA en Belgique
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Récupération de TVA en Belgique

Toute société établie dans l’Union européenne qui ne réalise pas d’opération imposable en Belgique peut récupérer sa TVA belge déductible de ses frais professionnels. Afin d’accompagner nos clients dans ces démarches administratives nous avons créé un article qui récapitule les éléments à prendre en compte pour déposer une demande de remboursement de TVA en Belgique. Cette page est uniquement destinée aux entreprises établies dans l’Union européenne. Si vous êtes établi hors de l’Union européenne, il est également possible de récupérer votre TVA cependant il faut au préalable s’assurer qu’il existe un accord bilatéral entre la Belgique et votre pays. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

LES RÉGLES POUR RÉCUPÉRER DE LA TVA EN BELGIQUE

Avant tout, vous devez définir les dépenses qui sont déductibles et celles qui ne sont pas déductibles. Voici un tableau récapitulatif, cependant notez bien que cette liste n’est pas exhaustive et que certaines catégories ont des spécificités.

Dépenses récupérables en Belgique

Hotel / HebergementNON
RestaurationNON
InvitationNON
Transport de personnesNON
Location de voitureOUI
EssenceOUI
DieselOUI
Conférences / SéminairesOUI
FormationOUI
Transport de marchandisesOUI
Location de standOUI

 

Date limite de dépôt de la demande: Vous devez transmettre par voie électronique la demande de remboursement de TVA avant le 30 septembre de l’année n+1. Cette démarche doit être effectuée depuis le site de l’administration fiscale de votre pays. Vous pouvez soumettre une demande trimestriellement ou annuellement. Sachez que vous devez cependant respecter le montant minimum de remboursement: 400 € si la demande est trimestrielle – 50 € si la demande est annuelle.

Lorsque la demande de récupération de TVA est déposée, il est obligatoire de joindre les copies des factures d’achats et/ou les documents d’importations. Si le fichier joint dépasse les 5mo (taille limite du fichier), vous devez fournir uniquement les factures avec les montants les plus importants. L’administration belge pourra cependant, par la suite, demander la totalité des factures à envoyer par courrier.

DÉLAI DE TRAITEMENT DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TVA EN BELGIQUE

La directive européenne indique que L’État membre du remboursement a quatre mois, à compter de la date de réception d’une demande, pour informer le demandeur de sa décision d’approuver ou de refuser la requête, ou pour demander des informations complémentaires. Cependant dans la réalité des faits, il est plus courant de compter environ 6 mois pour avoir une réponse de l’administration belge. Lorsque la demande est approuvée, le paiement est effectué dans un délai de 10 jours. La commission européenne à mis en ligne un document récapitulatif des règles applicables en Belgique. Vous pouvez retrouver ce document détaillé sur ce lien.

Pour s’assurer de la conformité de la demande de remboursement et de la procédure à suivre, vous pouvez faire appel à un agent ou un mandataire fiscal qui sera en charge de toutes ces formalités. Cette pratique est très répandue lorsque les montants sont importants ou lorsque les dépenses demandent une analyse approfondie pour connaître les règles en matière de déduction.

ASD est un cabinet fiscal spécialisé dans la récupération de TVA. Pour plus d’informations sur nos services n’hésitez pas à visiter notre page dédiée ou nous contacter via notre formulaire de contact. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge vos demandes de remboursement. Sachez que nous pouvons récupérer votre TVA, non seulement en Belgique, mais aussi dans les 27 autres États membres de l’Union européenne.

Pour davantage d’informations consultez nos pages dédiées aux spécificités de la récupération de la TVA par pays  : FranceEspagneRoyaume-UniItalie.

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