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Représentation fiscale, gestion de la TVA et obligations aux Pays-Bas

Qui doit faire appel à un représentant fiscal ?

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Toutes les entreprises, qu’elles soient établies dans l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne doivent obligatoirement être immatriculées à la TVA aux Pays-Bas lorsqu’elles réalisent au moins 1 des opérations suivantes :

Le défaut d’immatriculation est très lourdement sanctionné par les autorités fiscales néerlandaises et empêche toute récupération de la TVA néerlandaise.

Pourquoi faire appel à un représentant fiscal ?

La désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire aux Pays-Bas.

Toutefois, l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire aux Pays-Bas nécessite de déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale néerlandaise. La procédure, qui s’effectue exclusivement en néerlandais, peut s’avérer longue et complexe. Il en est de même pour les déclarations de TVA qui obéissent à des règles propres aux Pays-Bas et doivent être déposées en néerlandais.

Afin de simplifier et accélérer le processus d’immatriculation, et de s’assurer que les déclarations de TVA sont correctement remplies et déposées, toutes les entreprises, qu’elles soient établies dans l’UE ou en dehors de l’UE, ont la possibilité de désigner un représentant fiscal aux Pays-Bas.

Il est important de noter que le représentant fiscal ne constitue pas un établissement stable. Ainsi, la représentation fiscale constitue une alternative simple et économique à l’implantation physique par le biais d’une filiale ou d’une succursale.

En effet, la représentation fiscale permet aux entreprises étrangères de pénétrer le marché néerlandais en évitant ainsi les coûts et les contraintes de l’implantation physique qui impliquent notamment la création d’une structure aux Pays-Bas, la tenue d’une comptabilité distincte et l’imposition des bénéfices aux Pays-Bas.

Grâce au représentant fiscal qui se charge de remplir l’ensemble des obligations de l’entreprise en matière de TVA aux Pays-Bas, l’activité peut être entièrement pilotée depuis l’étranger.

Choisir ASD Group c’est choisir la sécurité

La TVA intracommunautaire est une matière complexe, en constante évolution, et qui requiert une expertise extrêmement pointue.

Choisir ASD Group, c’est disposer d’une équipe de fiscalistes spécialisés en TVA intracommunautaire qui vous assisteront au quotidien et vous permettront de sécuriser votre activité.

Choisir ASD Group, c’est également choisir un interlocuteur de confiance de l’administration fiscale néerlandaise depuis plus de 20 ans, qui sera le garant de vos activités aux Pays-Bas et de votre notoriété auprès des services fiscaux néerlandais.

ASD Group, c’est aussi un réseau d’agences situées dans 25 pays en Europe et à l’international.

ASD c’est aussi le choix de l’innovation

Les transformation et digitalisation de la TVA se généralisent.

Pour être à la pointe de ces enjeux de la fiscalité numérique, ASD investit dans le développement de plateformes de services en ligne facilitant la gestion des obligations et des échanges entre les contribuables et l’administration fiscale.

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