La désignation d’un représentant fiscal n’est pas obligatoire aux Pays-Bas.
Toutefois, l’obtention d’un numéro de TVA intracommunautaire aux Pays-Bas nécessite de déposer un dossier complet auprès de l’administration fiscale néerlandaise. La procédure, qui s’effectue exclusivement en néerlandais, peut s’avérer longue et complexe. Il en est de même pour les déclarations de TVA qui obéissent à des règles propres aux Pays-Bas et doivent être déposées en néerlandais.
Afin de simplifier et accélérer le processus d’immatriculation, et de s’assurer que les déclarations de TVA sont correctement remplies et déposées, toutes les entreprises, qu’elles soient établies dans l’UE ou en dehors de l’UE, ont la possibilité de désigner un représentant fiscal aux Pays-Bas.
Il est important de noter que le représentant fiscal ne constitue pas un établissement stable. Ainsi, la représentation fiscale constitue une alternative simple et économique à l’implantation physique par le biais d’une filiale ou d’une succursale.
En effet, la représentation fiscale permet aux entreprises étrangères de pénétrer le marché néerlandais en évitant ainsi les coûts et les contraintes de l’implantation physique qui impliquent notamment la création d’une structure aux Pays-Bas, la tenue d’une comptabilité distincte et l’imposition des bénéfices aux Pays-Bas.
Grâce au représentant fiscal qui se charge de remplir l’ensemble des obligations de l’entreprise en matière de TVA aux Pays-Bas, l’activité peut être entièrement pilotée depuis l’étranger.
