Dans un objectif de simplification et de modernisation de la déclaration Intrastat, la Commission européenne a fourni un document récapitulant l’ensemble des étapes menées dans le cadre de la réforme Intrastat.
Les premières conséquences entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022, à savoir :
- Mise à jour de la liste des codes Nature de la transaction (code NoT) ;
- Mise à jour de la liste des nomenclatures combinées ;
- Obligation d’indiquer le pays d’origine des marchandises ;
- Obligation d’indiquer le numéro de TVA européen de l’acquéreur dans l’État membre de destination des marchandises.
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Source : ec.europa.eu
