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Détachement de salariés en France

Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?

Le détachement transnational de salariés consiste, pour une entreprise étrangère, à déplacer temporairement ses salariés, employés, ouvriers, ingénieurs ou cadres dans une autre entreprise en France dans le cadre d’une mission précise.

Cette pratique de recrutement spécifique permet de contrôler la présence et la conformité des salariés étrangers en France.

Des mesures ont été mises en place pour lutter contre le travail illégal. Le détachement de salarié en France se fait sous certaines conditions que chaque entreprise étrangère doit respecter :

La DIRECCTE effectue de nombreux contrôles

La DIRECCTE est un organisme français chargé de l’inspection du travail, il est autorisé à entrer en entreprise ou sur les chantiers, sans avertissement préalable, et de contrôler la conformité de tous les salariés présents sur les lieux, notamment au niveau de leur contrat de détachement. En cas de manquement, des sanctions peuvent être infligées comme ci-dessous :

Attention : les amendes sont très élevées, 4000 € par infraction et par salarié. Ce qui, en fonction des types de détachement, si rien n’est fait, peut amener l’amende entre 12000 € et 16000 € par salarié détaché.

Responsabilité et obligations du donneur d’ordre

Dans certains cas, le donneur d’ordre est responsable solidaire des entreprises étrangères qu’il emploie. Il se doit de vérifier la conformité des obligations de ses sous-traitants dans le pays de détachement.
Le donneur d’ordre est solidaire du paiement des pénalités en cas de défaut de ses sous-traitants.
C’est pour cette raison qu’ASD a mis en place une solution simple de suivi et d’alerte pour les entreprises donneuses d’ordres.

Cette pratique de recrutement spécifique permet de contrôler la présence et la conformité des salariés étrangers en France.

Des mesures ont été mises en place pour lutter contre le travail illégal. Le détachement de salarié en France se fait sous certaines conditions que chaque entreprise étrangère doit respecter :

Choisir ASD c’est choisir la sécurité

En utilisant la plateforme ASD dédiée aux détachements de salariés « SoPosting Worker », vous pouvez gérer et suivre toutes vos obligations.
Un accès spécifique avec un tableau de bord permet au donneur d’ordre de contrôler la conformité des obligations de ses sous-traitants.
ASD c’est aussi un service spécialisé en charge des relations avec la DIRECCTE en cas de contrôles.

Choisir ASD c’est choisir la sécurité

Le détachement de salariés en France se traite en 3 parties :
Avec la plateforme « SoPosting Worker », vous gérez toutes les données « pas à pas » sans en oublier, avec un tableau de bord et des rappels, en fonction du type de détachement de personnel, qu’il soit temporaire ou intragroupe, et de la qualité de salariés.
Encore plus simple, avec son « service confort » vous fournissez les éléments et ASD s’occupe du reste.

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