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Détachement de salariés en France

Qu’est-ce que le détachement de travailleurs ?

Le détachement transnational de salariés consiste, pour une entreprise étrangère, à déplacer temporairement ses salariés, employés, ouvriers, ingénieurs ou cadres dans une autre entreprise en France dans le cadre d’une mission précise.

Cette pratique de recrutement spécifique permet de contrôler la présence et la conformité des salariés étrangers en France.

Des mesures ont été mises en place pour lutter contre le travail illégal. Le détachement de salarié en France se fait sous certaines conditions que chaque entreprise étrangère doit respecter :

La DIRECCTE effectue de nombreux contrôles

La DIRECCTE est un organisme français chargé de l’inspection du travail, il est autorisé à entrer en entreprise ou sur les chantiers, sans avertissement préalable, et de contrôler la conformité de tous les salariés présents sur les lieux, notamment au niveau de leur contrat de détachement. En cas de manquement, des sanctions peuvent être infligées comme ci-dessous :

Attention : les amendes sont très élevées, 4000 € par infraction et par salarié. Ce qui, en fonction des types de détachement, si rien n’est fait, peut amener l’amende entre 12000 € et 16000 € par salarié détaché.

Responsabilité et obligations du donneur d’ordre

Dans certains cas, le donneur d’ordre est responsable solidaire des entreprises étrangères qu’il emploie. Il se doit de vérifier la conformité des obligations de ses sous-traitants dans le pays de détachement.
Le donneur d’ordre est solidaire du paiement des pénalités en cas de défaut de ses sous-traitants.
C’est pour cette raison qu’ASD a mis en place une solution simple de suivi et d’alerte pour les entreprises donneuses d’ordres.

Cette pratique de recrutement spécifique permet de contrôler la présence et la conformité des salariés étrangers en France.

Des mesures ont été mises en place pour lutter contre le travail illégal. Le détachement de salarié en France se fait sous certaines conditions que chaque entreprise étrangère doit respecter :

Choisir ASD c’est choisir la sécurité

En utilisant la plateforme ASD dédiée aux détachements de salariés « SoPosting Worker », vous pouvez gérer et suivre toutes vos obligations.
Un accès spécifique avec un tableau de bord permet au donneur d’ordre de contrôler la conformité des obligations de ses sous-traitants.
ASD c’est aussi un service spécialisé en charge des relations avec la DIRECCTE en cas de contrôles.

Choisir ASD c’est choisir la sécurité

Le détachement de salariés en France se traite en 3 parties :

Le pré-détachement : faire toutes les déclarations préalables de détachement nécessaires avant le début de la mission du salarié dans le pays d’accueil
Le détachement : gestion de la documentation obligatoire relative à chaque salarié au cours du détachement
Le post-détachement : conservation des données et des contrôles des travailleurs détachés en France

Avec la plateforme « SoPosting Worker », vous gérez toutes les données « pas à pas » sans en oublier, avec un tableau de bord et des rappels, en fonction du type de détachement de personnel, qu’il soit temporaire ou intragroupe, et de la qualité de salariés.
Encore plus simple, avec son « service confort » vous fournissez les éléments et ASD s’occupe du reste.

Informations techniques

Désignation d’un représentant légal en France : obligatoire
Déclaration SIPSI : obligatoire par salarié et par détachement
Plusieurs types de détachements et de SIPSI, selon le secteur d’activité
Dans le secteur d’activité de la construction et du BTP, une carte BTP par salarié et par chantier est obligatoire
Une gestion documentaire avant, pendant et après la mission

Les + d'ASD Group

Une équipe d’experts spécialisés en social à votre service
Des outils spécifiques qui permettent le contrôle des flux de documents, une gestion électronique des données, des rappels de dates limites
Ne prenez pas de risques, confiez vos détachements à nos experts et concentrez-vous sur votre activité

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