Un employeur peut envoyer un ou plusieurs salariés dans un autre Etat membre de l’Union européenne pour une durée limitée. Découvrez quelles sont les obligations si vous travaillez dans l’événementiel.
Foires et salons internationaux
L’événementiel est souvent concerné par les procédures de détachement si l’entreprise participe à des salons et foires dans d’autres pays que celui dans lequel elle est établie. Même si l’événement concerné ne dure qu’un jour, un détachement de salarié doit être effectué, selon les Etats.
Les règles sont parfois les mêmes que dans d’autres secteurs mais varient en fonction du pays de détachement. Tous vos employés présents lors de l’événement sont potentiellement concernés par la procédure.
Participer à un événement international
Pour détacher un salarié dans le cadre d’une foire ou d’un salon en Italie par exemple, la déclaration « Distacco Transnazionale UE » sera à remplir en ligne avant le détachement et un représentant sur place devra également être nommé. Il est obligatoire de traduire tous les documents en italien. Ces obligations sont similaires aux autres domaines d’activités.
Pour l’Allemagne, tous les travailleurs détachés lors d’un salon doivent également être déclarés.
D’une manière générale, la tendance actuelle est plutôt de simplifier les démarches de détachement dans le cadre de salons et de foires.
Nouvelle loi en France
Les obligations relatives au détachement de travailleurs en France qui s’appliquent dans les autres secteurs ont été modifiées récemment par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (article 91). Ainsi les exposants, visiteurs et délégués étrangers de certains domaines d’activités pourraient voir un allégement de leurs obligations. Des prestataires de service dans le domaine de l’événementiel et non établis en France seront aussi dispensés de certaines démarches. Cette nouvelle réglementation permet de renforcer l’attractivité de la France dans le domaine de l’événementiel.
Pour savoir quelles sont les démarches obligatoires pour un détachement dans le secteur de l’événementiel, contactez l’un de nos experts.
