La Commission européenne invite les entreprises à se préparer à un “Brexit dur”

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La Commission européenne invite les entreprises à se préparer à un “Brexit dur”

Le 11 septembre 2018, la Commission européenne a publié une note dans laquelle elle estime qu’en raison des grandes incertitudes sur le contenu d’un hypothétique accord de sortie entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, les entreprises doivent considérer que le Royaume-Uni constituera, à partir du 30 mars 2019, un États tiers à l’UE au regard de la TVA et des règles douanières et à en tirer les conséquences.

Notre dossier spécial Brexit est disponible au téléchargement ici

Les règles de TVA applicables aux échanges de biens et de services avec l’UE

La Commission invite les entreprises à se familiariser avec les procédures et formalités douanières à l’import et à l’export qui s’appliqueront à partir du 30 mars 2019 aux échanges de biens entre le Royaume-Uni et l’UE.
Par ailleurs, les entreprises établies aux Royaume-Uni sont invitées à vérifier si de nouvelles règles de TVA concernant leurs prestations de services localisées dans l’UE sont susceptibles de s’appliquer.

Le mini-guichet unique (MOSS) concernant la TVA sur les services électroniques BtoC

La note de la Commission contient des instructions concernant le traitement de la déclaration MOSS, ainsi que des explications sur les cas qui nécessitent un changement d’enregistrement à partir du 30 mars 2019.

Les remboursements de TVA

La Commission invite les entreprises établies dans l’UE qui ont de la TVA à se faire rembourser au Royaume-Uni à déposer leur demande de remboursement avant le Brexit, dès lors qu’il n’existe aucune certitude quant au système de remboursement post-Brexit.
À compter du 30 mars 2019, les entreprises établies au Royaume-Uni devront se faire rembourser la TVA payée dans un État membre de l’UE par le biais de la procédure réservée aux entreprises établies hors de l’UE. Selon les cas, les entreprises établies au Royaume-Uni devront obligatoirement désigner un représentant fiscal pour déposer leur demande de remboursement.

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