Lors d’une précédente note, nous vous indiquions que le Gouvernement polonais a exprimé son intention de rendre obligatoire la facturation électronique à compter de 2024 afin de lutter efficacement contre la fraude à la TVA.
Dans ce cadre, le Gouvernement polonais a récemment approuvé cette disposition qui sera optionnelle à compter du 1er janvier 2022 et obligatoire à compter du 1er janvier 2024.
Cette réglementation s’applique tant aux entreprises établies en Pologne qu’aux sociétés étrangères. Ainsi, les factures électroniques seront émises et reçues via la base de données centrale de l’Administration polonaise – le système national de factures électroniques, appelé Krajowy System e-Faktur (KSeF). Cet outil est voué à rationaliser les coûts et les délais d’envois et de traitement.
Le fait d’opter pour cette facturation électronique permet de bénéficier d’un traitement plus rapide des demandes de remboursement de TVA.
La Pologne suit ainsi l’exemple de :
- l’Espagne avec le SII ,
- l’Italie ,
- la Hongrie ;
- et la France qui devrait également l’appliquer à compter de 2024.
Pour plus de détails, contactez nos équipes.
Source : gov.pl (en anglais)
