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Réforme de la TVA applicable au E-commerce et à la Vente à Distance en 2021

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À compter du 1er Janvier 2021, les règles de TVA applicables à la Vente à Distance (VAD), et plus généralement au E-commerce BtoC, vont être profondément modifiées. Adopté par le Conseil de l’Union Européenne en décembre 2017, le paquet TVA sur le E-Commerce a un triple objectif :

  • Simplifier les formalités en matière de TVA pesant sur les entreprises ;
  • Mieux lutter contre la fraude ;
  • Garantir une concurrence équitable entre les entreprise européennes et non européennes.

Qui est concerné par cette réforme de la TVA applicable à la Vente à Distance et au E-Commerce ?

Toutes les entreprises UE et hors UE qui vendent en ligne des marchandises et de services à des particuliers européens sont concernées par la réforme, quel que soit le canal de vente  :

  • Sites WEB dédiés ;
  • Market-Places (Amazon, Ebay, AliExpress, Fnac, Darty, CDiscount, etc…) ;
  • Réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, Twitter, etc…).
Les acteurs du Dropshipping, jusqu’ici assez peu concernés, seront tout particulièrement impactés par la réforme.

Quels sont les impacts de cette réforme de la réglementation de la TVA E-Commerce BtC ?

La réforme prévoit la mise en place de 3 régimes particuliers facultatifs (OSS-UE, OSS-HUE et iOSS) qui permettront aux entreprises de centraliser leurs formalités déclaratives dans un seul pays de l’UE, et ce via un nouveau numéro de TVA spécifique à chaque OSS.

Attention : les conditions d’accès aux OSS sont strictement encadrées et propres à chaque régime. Dans de nombreux cas il ne sera pas possible de s’affranchir d’une déclaration de TVA classique. Par conséquent, une entreprise pourra avoir plusieurs déclarations de TVA à déposer dans un même pays, et ce par le biais de plusieurs numéros de TVA différents pour un même pays.

Par ailleurs, en raison de la suppression de l’exonération de les acteurs du Dropshipping doivent dès à présent revoir leur schéma d’approvisionnement en dehors de l’UE.

Il faut se préparer avant l'entrée en vigueur de la réforme de la TVA Vente à Distance/E-Commerce

Les nouvelles règles entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2021 dans l’ensemble des États membres de l’UE. Il reste donc seulement quelques mois aux vendeurs pour determiner où et comment déclarer chaque type de vente. En effet, il faudra désormais distinguer les ventes en fonction :

  • de la valeur des marchandises ;
  • de leur provenance (UE ou hors UE) ;
  • du canal de vente utilisé (Site Web, Market Places, réseaux sociaux…) ;
  • de l’utilisation ou non d’un lieu de stockage ;
  • et de la personne en charge du transport.
Grâce à son service dédié « AUDIT TVA E-COMMERCE 2021 » ASD Group vous aide à determiner quelles seront vos obligations en matière de TVA à compter du 1er janvier 2021. En savoir plus Par ailleurs, pour bénéficier des régimes particuliers dès le 1er janvier 2021, il faudra au préalable obtenir les numéros de TVA spécifiques aux OSS. ASD Group effectue pour vous les démarches pour obtenir les numéros de TVA spécifiques aux OSS. Il faudra également adapter votre outil informatique pour être en mesure de satisfaire aux nouvelles modalités de déclaration via les OSS.

Le dédouanement de marchandises à l’importation

À compter du 1er janvier 2021, toutes les marchandises SANS EXCEPTION devront désormais faire l’objet d’une déclaration en douane au moment de l’importation dans l’Union Européenne.

Les biens d’une valeur inférieure à 150 euros pourront néanmoins bénéficier d’une exonération de la TVA à l’importation, à condition toutefois que les ventes soient déclarées via le IOSS et que le numéro de TVA iOSS du vendeur soit mentionné dans la déclaration d’importation.

Que peut faire ASD avant l'entrée en vigueur de cette réforme de la TVA en 2021 ?

Vous accompagner dans la mutation vers ces nouvelles règles :

  • En vous fournissant une information fiable, actualisée et en avant-première, grâce à l’analyse approfondie de cette nouvelle règlementation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée par nos experts fiscalistes.
  • En determinant quelles seront vos obligations en matière de TVA à compter du 1er janvier 2021, grâce à notre service dédié « AUDIT TVA E-COMMERCE 2021 ».
  • En effectuant à votre place les démarches nécessaires à l’utilisation des OSS.
  • En vous fournissant des outils informatiques pour faciliter la gestion de vos opérations.

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