Face à l’urgence climatique et à l’érosion rapide des forêts dans le monde, l’Union européenne a adopté le Règlement (UE) 2023/1115 visant à réduire l’impact environnemental de la consommation de produits liés à la déforestation. Ce texte impose notamment une obligation de diligence raisonnée aux entreprises qui importent ou commercialisent certains produits dans l’UE.
Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est la déclaration de diligence raisonnée, quels sont les acteurs concernés, quelles démarches entreprendre, et quels impacts prévoir pour les entreprises européennes et leurs partenaires.
Qu’est-ce que la déclaration de diligence raisonnée ?
La diligence raisonnée (ou due diligence en anglais) est un processus préventif qui impose aux opérateurs économiques de vérifier que les produits qu’ils importent ou vendent dans l’Union européenne ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Elle consiste à recueillir, analyser et conserver des informations permettant d’assurer la traçabilité des produits concernés depuis leur origine jusqu’à leur mise sur le marché européen.
Produits concernés par le Règlement (UE) 2023/1115
Le règlement couvre une série de produits considérés à haut risque de contribuer à la déforestation :
| Produits visés | Exemples | Dérivés concernés |
| Bois | Bois scié, panneaux | Meubles, papier |
| Soja | Graines, huile | Aliments animaux |
| Cacao | Fèves, pâte | Chocolat |
| Café | Grains, torréfié | Capsules, boissons |
| Huile de palme | Huile brute | Produits transformés |
| Caoutchouc | Latex naturel | Pneus, semelles |
| Bovins | Viande, cuir | Maroquinerie |
Les produits mentionnés sont soumis à la diligence raisonnée uniquement s’ils ont été produits après le 31 décembre 2020.
Objectifs principaux du règlement
Le règlement européen contre la déforestation poursuit plusieurs objectifs environnementaux et économiques :
- Préserver les forêts primaires et les écosystèmes naturels
- Réduire les émissions de CO2 liées à la déforestation
- Améliorer la transparence des chaînes d’approvisionnement
- Lutter contre la déforestation importée
- Responsabiliser les entreprises du secteur agroalimentaire et forestier
Dates clés à retenir
| Date | Événement |
| 31 décembre 2020 | Date limite de production des produits concernés |
| 29 juin 2023 | Publication officielle du règlement (UE) 2023/1115 au JOUE |
| 30 décembre 2025 | Entrée en application du règlement pour la plupart des entreprises |
| 30 juin 2026 | Application pour les micro-entreprises et certaines PME |
Entreprises concernées par la déclaration de diligence raisonnée
Le règlement s’applique à deux types d’acteurs économiques :
| Catégorie | Définition | Obligations principales |
| Opérateurs | Importateurs ou fabricants introduisant les produits sur le marché | Diligence raisonnée complète |
| Commerçants | Entités qui vendent ou distribuent les produits en aval | Conservation de l’information fournie par les opérateurs |
Les PME sont également concernées, bien que certaines obligations puissent être allégées.
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Étapes de la Diligence Raisonnée
Voici les trois étapes clés à suivre dans la déclaration de diligence raisonnée :
1. Collecte des informations
L’opérateur doit collecter des données précises sur :
- Le type de produit
- Le pays de production
- La géolocalisation des parcelles agricoles ou forestières
- Le volume, le fournisseur, les documents douaniers
2. Évaluation des risques
L’analyse des risques doit prendre en compte :
- Le niveau de risque du pays d’origine
- Les antécédents des fournisseurs
- La complexité de la chaîne logistique
Le règlement prévoit une classification des pays en trois catégories de risque : faible, standard et élevé.
Dans le cadre du RDUE, La Commission européenne a publié le 22 mai 2025 la toute première liste des pays classés selon leur niveau de risque en matière de déforestation. En effet, cette classification permet d’ajuster les exigences de diligence raisonnée en fonction du degré de risque identifié pour chaque pays.
| Niveau de risque | Mesures requises |
| Faible | Procédure simplifiée |
| Standard | Procédure complète |
| Élevé | Contrôles renforcés, vérifications sur site |
Pays classés à risque faible
Les pays classés à risque faible sont les suivants :
Afghanistan, Albanie, Algérie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Brunei Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Centrafrique, Tchad, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Égypte, Estonia (Estonie), Eswatini, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Allemagne, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée‑Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kiribati, Koweït, Kirghizistan, Laos, Lettonie, Liban, Lesotho, Liberia, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malte, Maldives, Mali, Îles Marshall, Mauritanie, Maurice, Mexique, Micronésie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Niger, Nigéria, Macédoine du Nord, Norvège, Oman, Pakistan, Palaos, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République de Corée, République de Moldavie, Roumanie, Rwanda, Saint‑Kitts‑et‑Nevis, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Samoa, Saint‑Marin, Sao Tomé‑et‑Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Somalie, Afrique du Sud, Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Suriname, Suède, Suisse, République arabe syrienne, Tadjikistan, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Tonga, Trinité‑et‑Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États‑Unis, Tanzanie, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Yémen.
Pays classés à risque élevé
Plusieurs pays ont été identifiés comme à risque élevé, ce qui a conduit à une interdiction complète d’importer du bois et ses dérivés au sein de l’Union européenne.
- Biélorussie
- Corée du Nord
- Myanmar
- Fédération de Russie
Pays classés à risque standard
Les pays qui ne figurent ni dans la catégorie à faible risque ni dans celle à haut risque sont automatiquement considérés comme présentant un risque standard.
Dans ce cas, les opérateurs économiques sont tenus de mettre en œuvre l’ensemble des obligations de diligence raisonnée avant d’introduire leurs produits sur le marché de l’Union européenne.
Exemples de pays à risque standard :
- Brésil
- Cameroun
- République démocratique du Congo (RDC)
- Côte d’Ivoire
Grâce aux échanges réguliers entre les pays concernés et la Commission européenne, dans le cadre d’un dialogue structuré, cette classification pourra être amenée à évoluer au fil du temps.
3. Mesures d’atténuation des risques
En cas de risques identifiés, l’entreprise doit mettre en œuvre des actions correctives :
- Changer de fournisseur
- Demander des audits ou certifications supplémentaires
- Suspendre la mise sur le marché
Déclaration et traçabilité dans le système d’information européen
À partir du 30 décembre 2025, tous les opérateurs devront soumettre leur déclaration de diligence raisonnée dans un système informatique centralisé géré par la Commission européenne, TRACES-NT.
Chaque déclaration devra inclure :
- Identité de l’opérateur
- Informations sur le produit et sa traçabilité
- Résultats de l’évaluation des risques
- Mesures d’atténuation le cas échéant
Le système attribuera un identifiant unique à chaque déclaration, permettant un contrôle facilité par les autorités douanières.
Sanctions prévues en cas de non-respect
Les États membres sont chargés d’appliquer des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives.
Les sanctions peuvent inclure :
- Amendes administratives (jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise)
- Confiscation des produits
- Interdiction temporaire d’importation
Des contrôles aléatoires seront effectués par les autorités nationales compétentes pour vérifier la conformité des déclarations.
Impacts pour les entreprises européennes
Opportunités :
- Valorisation des pratiques durables
- Meilleure maîtrise des chaînes d’approvisionnement
- Accès privilégié au marché européen en cas de conformité
Défis :
- Complexité de la géolocalisation des parcelles
- Charges administratives accrues
- Nécessité de former le personnel et de revoir les processus d’achat
Bonnes pratiques à adopter dès maintenant
Pour anticiper les exigences du règlement, les entreprises peuvent :
- Cartographier leur chaîne d’approvisionnement
- Sélectionner des fournisseurs certifiés (FSC, RSPO, Rainforest Alliance…)
- Mettre en place un système de gestion documentaire fiable
- Sensibiliser les acheteurs et le personnel qualité
La mise en conformité anticipée peut constituer un avantage compétitif majeur.
Cas pratiques : comment remplir une déclaration type ?
Voici un exemple de tableau récapitulatif simplifié :
| Élément | Informations requises |
| Produit | Fèves de cacao |
| Origine | Côte d’Ivoire |
| Géolocalisation | Latitude/longitude des plantations |
| Date de production | Février 2024 |
| Volume | 12 tonnes |
| Fournisseur | Coopérative Cacao Ivoire |
| Certification | Rainforest Alliance |
| Évaluation du risque | Risque standard |
| Mesures | Certification tierce, audit fournisseur |
Focus sectoriels : quels secteurs sont les plus impactés ?
Secteur du bois
Très concerné par les exigences de géolocalisation et de certification forestière (FSC, PEFC), le secteur devra renforcer la traçabilité, notamment pour les meubles importés.
Secteur agroalimentaire (café, cacao, huile de palme)
Les entreprises devront prouver que les matières premières utilisées ne proviennent pas de zones déforestées. Des partenariats avec des coopératives certifiées seront indispensables.
Secteur du cuir et de la viande bovine
La traçabilité des bovins depuis les pâturages jusqu’à l’abattoir devra être démontrée, un défi logistique majeur pour certaines chaînes longues.
Certifications reconnues et rôle des labels
Les certifications ne sont pas obligatoires mais constituent une preuve d’atténuation de risques importante. Voici quelques exemples :
| Certification | Domaine | Avantage principal |
| FSC | Bois | Gestion forestière durable |
| PEFC | Bois | Chaîne de traçabilité certifiée |
| RSPO | Huile de palme | Production durable et vérifiée |
| Rainforest Alliance | Cacao, café | Critères sociaux et environnementaux stricts |
Les entreprises peuvent combiner certifications, audits internes et données géographiques pour assurer leur conformité.
Le Règlement (UE) 2023/1115 marque un tournant majeur dans la lutte contre la déforestation importée. La déclaration de diligence raisonnée devient un outil central de la politique environnementale européenne, engageant les entreprises à agir concrètement pour la durabilité des forêts.
Les acteurs économiques doivent s’adapter dès maintenant à ces nouvelles obligations pour éviter sanctions et ruptures de marché. Préparer son système d’information, former ses équipes et établir des relations durables avec des fournisseurs responsables seront les clés de la conformité.
ASD Group vous assiste dans ce contexte du RDUE
Face aux nouvelles exigences du Règlement (UE) 2023/1115, ASD Group accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs opérations d’importation ou d’exportation de produits à risque de déforestation. Nos experts vous assistent à la saisie de la déclaration de diligence raisonnée dans le système TRACES-NT.
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