Récupération de la TVA en Espagne
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Récupération de la TVA en Espagne

Une entreprise établie dans un pays membre de l’Union Européenne, ayant engendré des dépenses spécifiques taxables en France, peut récupérer sa TVA à partir du moment où celles-ci n’a pas effectué d’opération taxable dans le pays.

QUELLE SONT LES CONDITIONS À RESPECTER POUR DEMANDER LE REMBOURSEMENT DE SA TVA EN ESPAGNE ?

La TVA est alors déductible de ses frais professionnels et l’entreprise peut alors bénéficier d’une récupération plus ou moins importante des frais engagés lors d’une prestation commerciale. Cet article a donc été pensé pour vous accompagner dans vos démarches administratives, récapitulant les éléments clés du processus de remboursement de la TVA en Espagne.

Cet article est à destination des entreprises établies au sein de l’UE. Si vous êtes une entreprise établie hors de l’Union européenne vous devez obligatoirement mandater un représentant fiscal dans le pays qui se chargera d’effectuer les démarches. Ce dernier doit être assujetti à la TVA, établi en Espagne et accrédité par l’administration fiscale.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de précisions, ou vous rendre sur la page dédiée au remboursement de la TVA pour les pays hors de l’UE.

LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA ESPAGNOLE

En premier lieu, vous devez penser à lister les dépenses qui pourront être remboursables selon vos frais.

Voici ci-dessous le tableau récapitulatif des dépenses pouvant être déduites, mais attention, celui-ci n’est pas exhaustif, certaines catégories peuvent avoir des spécificités particulières.

Hotel et HébergementOUI
RestaurationOUI
InvitationOUI
Transport de personnesNON
Location de voitureOUI
EssenceOUI
DieselOUI
Conférences et SéminairesOUI si TVA Facturée
FormationOUI si TVA Facturée
Transport de marchandisesOUI si TVA FActurée
Location de standOUI

Vous pouvez également visiter notre page dédiée aux 12 techniques pour devenir un expert en remboursement de TVA.

LES PRÉ-REQUIS POUR EFFECTUER UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT EN ESPAGNE
Sachez premièrement que la demande doit être envoyée avant le 30 septembre de l’année n+1.
Celle-ci doit être formulée via un formulaire électronique disponible sur le portail de l’Administration Fiscale de votre pays d’origine.

L’introduction de votre dossier pourra se faire trimestriellement ou annuellement. Le respect des seuils minimums est important lorsque vous souhaitez procéder à cette demande : 400 euros ou l’équivalent dans la monnaie nationale si la période de remboursement se situe entre 3 mois et moins d’une année civile , 50 euros si la période se rapporte à une année civile.

Vous pouvez également consulter le document officiel de la commission européenne pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour soumettre votre dossier à l’Administration Fiscale espagnole.

QUELLES PIÈCES JUSTIFICATIVES FOURNIR POUR VOTRE DOSSIER DE RÉCUPÉRATION DE TVA ?
Les factures sont obligatoires si leurs montants dépassent les 1000 euros. Dans le cas où la facture est liée aux dépenses en gazole, vous aurez également le devoir de présenter votre facture pour tout montant supérieur ou égal à 250 euros. Vous pourrez d’ailleurs les joindre directement à votre dossier électronique sur la plateforme (La taille maximale du fichier ne doit pas dépasser 5 Mo).

A titre d’expérience, ASD vous conseille de soumettre un dossier complet et valide, pour engager une procédure plus rapide et éviter tout désagrément pendant la procédure.

QUEL EST LE DÉLAI DE REMBOURSEMENT DE LA TVA ESPAGNOLE ?

L’Etat membre a alors 4 mois pour traiter l’ensemble de votre dossier à compter de la date de réception du dossier électronique. Cependant si l’administration a besoin de documents supplémentaires, le délai peut s’allonger à 8 mois. Lorsque le dossier est approuvé, le paiement est alors effectué dans un délai de 10 jours ouvrables. Si votre demande est rejetée, la raison est communiquée dans les 8 mois suivants la réception. Sachez également que des intérêts moratoires peuvent alors être versés en cas de remboursement tardif. Il est toujours possible de faire appel à une décision de refus ou de rejet partiel du dossier.

Vous pouvez bien sûr faire appel à un mandataire fiscal ou un représentant fiscal qui pourra vous accompagner de façon sûre dans vos démarches.
Cette solution est souvent utilisée lorsque les montants de la TVA déductible sont importants ou lorsque les catégories de dépenses demandent une analyse approfondie.

ASD est un cabinet fiscal spécialisé dans la récupération de TVA. Pour plus d’informations sur nos services n’hésitez pas à visiter notre page dédiée ou nous contacter via notre formulaire de contact. Nous serons ravis de vous accompagner dans vos démarches et prendre en charge vos demandes de remboursement.

Sachez que nous pouvons récuperer votre TVA, non seulement en Espagne, mais aussi dans les 27 autres États membres de l’Union européenne.
Pour davantage d’informations consultez nos pages dédiées aux spécificités de la récupération de la TVA par pays : France, Royaume-Uni, Italie, Belgique.

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