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Covid-19 – Report de la date limite de dépôt des demandes de remboursement de TVA 13e Directive en France

Votre société est établie en dehors de l’Union européenne, et vous avez payé de la TVA en France en 2019, cet article vous concerne.

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Nouvelle réglementation en matière de droit fiscal au Canada

Au 1er juillet 2020, les fournisseurs de services électroniques ou numériques se verront imposés une nouvelle taxe en Colombie Britannique. Découvrez ses applications.

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Une nouvelle obligation est mise à la charge des exploitants d’entrepôts logistiques

Vous êtes exploitant d’entrepôt logistique ? Découvrez les nouvelles obligations du 24 mars 2020. La non conformité peut entrainer une amende de 10 000 €. Tenez-vous informés !

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Coronavirus (Covid19) – Mesures de soutien aux entreprises en matière de TVA dans l’UE

Quelles sont les mesures fiscales en matière de TVA que prennent actuellement les États membres de l’Union Européenne en réponse à l’épidémie de Coronavirus (Covid-19) qui sévit en ce moment ?

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Faire affaire au Canada : Les avantages d’être importateur non-résident et désigner un représentant fiscal

Vous commercez avec le Canada depuis l’étranger ? Découvrez comment devenir “importateur non-résident” et gérer vos échanges avec le Canada depuis votre pays de résidence en désignant un représentant sur place.

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Travailler au Canada : les Programmes Provinciaux

Retour sur les différents programmes consacrés à l’immigration des travailleurs dans les différentes provinces canadiennes.

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Accord de partenariat économique Japon – UE

Paru au JOUE L330 du 27/12/2018 et entré en vigueur le 01/02/2019, l’accord de partenariat économique signé entre le Japon et l’UE fait bénéficier les importateurs japonais comme les importateurs de l’Union Européenne de diminutions de droits de douane pouvant passer de 15 à 0%.

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Brexit : les entreprises immatriculées au Royaume Uni se verront attribuer un numéro EORI

Prévue pour le 31 janvier 2020 au plus tard, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne, ou le « Brexit », aura des conséquences fiscales et douanières très significatives pour les entreprises. Il est grand temps de s’y préparer…

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Comment sont gérées les écocontributions ?

L’Union Européenne est à l’initiative de l’introduction de la Directive cadre 2008/98/CE relative à la gestion des déchets et aux écocontributions et plus particulièrement au principe fondamental de la Responsabilité Élargie du Producteur (ci-après REP). Sa mise en place fait écho à la notion d’économie circulaire ainsi que du principe du « Pollueur-Payeur ».

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L’accord AECG : un accord commercial et économique conclu entre le Canada et l’Union européenne

L’accord économique et commercial global (AECG) ou CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) passé entre le Canada et l’UE fait partie des accords commerciaux les plus ambitieux.

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« Expédié par Amazon Pan-Européen » : fonctionnement et obligations

Amazon, le géant incontesté du E-commerce et plateforme privilégiée de la vente à distance, propose désormais à ses vendeurs professionnels le service « Expédié par Amazon-Pan-Européen ».

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ASD Group : 20 ans en 2020 et toujours autant de projets

2020 s’annonce riche en évènements pour ASD ! Le cabinet fiscal fête cette année ses 20 ans et compte bien continuer son expansion avec de nouveaux projets, plus ambitieux les uns que les autres.

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Travailler au Canada : les options d’immigration

Vous vous interrogez sur les procédures à suivre pour vous expatrier et travailler au Canada ? Zoom sur les différentes options d’immigration qui vous sont proposées.

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Quick Fixes : réformes du système de la TVA dès janvier 2020 (2/2)

Au 1er janvier 2020, entreront en vigueur dans tous les États Membres de l’Union Européenne les « Quick Fixes », série de mesures visant à améliorer le système actuel de TVA dans l’optique d’une profonde refonte prévue pour le 1er juillet 2022.

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Quick Fixes : réformes de la TVA à partir du 1er janvier 2020 (1/2)

En attendant une refonte profonde du système TVA au 1er juillet 2022, l’Union Européenne a mis en place une série de petites mesures pour améliorer le système actuel, les «Quick Fixes» ou «Solutions Rapides», qui entreront en vigueur dans tous les États membres de l’Union Européenne au 1er janvier 2020.